CHARIER TP, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSES D'AUTRE PART

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire

M], son fils [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 15/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

Octobre 2024 ; JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me David-André DARMON Me Jean-Christophe

barreau d’AVIGNON, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 01 Avril 2025 devant Christophe

IBS ELEC [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54TR COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET

SOCIETE DB MOTORS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean Christophe LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocats au barreau de CASTRES Le juge des référés a rendu l

En demande : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS En défense : Monsieur [T] [S] [Adresse 7] [Localité 8] non comparant

A, B et D retrouvées et a positionné la borne C dont le vestige retrouvé semble ne pas être son emplacement initial (la borne C ayant étant notée comme disparue par Monsieur [G] en 1980) en application

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER Me [Y] [G] de l’ASSOCIATION [G] PP

[V] [W] alias [D] [G] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office En présence de M. [A] [S], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

au barreau de PARIS, vestiaire : G0547 C/ DEFENDEUR Société M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, venant aux droits de la SCCV [Localité 12] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Christophe

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Président, Juge de la mise en état Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Madame Géraldine BORDERIE

Décision du 07 Janvier 2025 18° chambre 1ère section N° RG 21/09780 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU47M COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

DEMANDERESSE : Madame [T] [U], née le 30 Avril 1956 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS :

COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPROPRIÉTÉ VILLA PONSAN SISE [Adresse 2], prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christophe

, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 312 010 820, prise en la personne de sa Présidente, la société BBL INVEST dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Luc-Christophe

GARAGE BCR dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 DÉFENDERESSE D'AUTRE

représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 BANQUE POPULAIRE [8] Société coopérative [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe