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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 2
6696418ff5112d8edd05911f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN
Source officielleChambre 10 cab 10 H
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au cours de l’année 2018, Madame [C] a pris connaissance de manière fortuite de la diffusion sur la chaîne YOUTUBE “CHANTE COMPTINES” et sur la chaîne YOUTUBE “COMPTINES ET CHANSONS” du compte @COMPTINES
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0d89f19e8c50f8d316
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les procès-verbaux de constat dressés par l’ALPA (pièce Canal n°18.1 et 18.2) attestent que les images et le son sont identiques à ceux diffusés au même moment sur les chaînes Canal + et Canal + Foot,
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fc0c8a1343b8cd62428
25 avril 2024
25 avril 2024
LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 3] représentées par la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, société d’avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K35 & plaidant par Me Philippe
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4d4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
greffe Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La Société d’édition de Canal Plus (ci-après « SECP ») est une entreprise de communication audiovisuelle exploitant plusieurs chaînes
Source officielleJAF2
6883c7f32a8fb67db7b403bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame [C], auditrice de justice, ENTRE Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (CHINE
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53560da7cb996dca1752
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [V] Etage 1 94 Rue des Mauves
Source officielle3ème chambre 1ère section
67eed2b7b848dd6814c5e64e
3 avril 2025
3 avril 2025
La société La Chaîne Info-LCI (la société LCI) est une chaîne de télévision française d'information en continu du groupe TF1. 4.
Source officielleChambre 2/section 2
65b947205a029d9e20d7b2d2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d346
10 octobre 2024
10 octobre 2024
greffe Reputée contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : La Société d’édition de Canal Plus (ci-après « SECP ») est une entreprise de communication audiovisuelle exploitant plusieurs chaînes
Source officielleJAF section 4 cab 3
659d9d83aa704a07f49344c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
altération définitive du lien conjugal, en application de s articles 237 et suivants du code civil, le divorce de : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 10], Province de Fujian (Chine
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc260621304
2 avril 2025
2 avril 2025
Se plaignant d'un bruit de claquement entendu au niveau du moteur, Monsieur [E] a confié son véhicule à la SAS LAMIRAULT GIRAUD ASSOCIES qui, le 10 avril 2019, a diagnostiqué un problème sur la chaîne
Source officiellePCP JCP référé
67096c8206866c0645d281bc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] (CHINE
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
6786c231df5b5c7d10ca7324
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [F] Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [H] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15], Province de ZHEJIANG (CHINE
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406fa753f879640d6078a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 13] en Chine, ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux,
Source officielleChambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
industrielle en Inde à partir de profilés chinois - Le [Adresse 8] (SRE) soutenait qu’elle avait importé des tubes qui contournaient les droits antidumping applicables à ces produits originaires de Chine
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1689f19e8c50f8d45f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38acef20c06e7d9fe7ffd
29 avril 2024
29 avril 2024
Maître Laurène FARAUT-LAMOTTE de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE DEFENDEUR : Madame [M] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 17] (CHINE
Source officielleChambre 2/section 2
6643a65cda34cf7c590a92e6
23 avril 2024
23 avril 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN
Source officielleJAF Droit Commun
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [F] [C] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] et de : Monsieur [K], [Z] [N] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] Mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 4] (Chine
Source officiellePage 4 sur 40