TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06031 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBR42 N° : 6-CH Assignation du : 26 Décembre 2025 13 Janvier 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le:

la société [1] à communiquer, sous astreinte de 500 € par jour de retard les éléments déterminés: - les numéros de police de tous les contrats souscrits par Monsieur [Z] [I] auprès de la [3], - la copie

contentieux de la protection de [Localité 2] statuant en référé pour obtenir le constat de la résiliation de plein droit du contrat de bail par l’acquisition de la clause résolutoire, leur expulsion de corps

SOBETMAT Grosse(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Copie(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux mil vingt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06080 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05930 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06140 - N° Portalis

Coubertin) N° RG 26/00424 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJQF DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00588 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [R] [U] Le Copies

Coubertin) N° RG 26/00423 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJQE DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00587 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [U] [K] Le Copies

2] [Localité 1] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWA Minute : 26/533 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 21 mai 2026 Association ASSOCIATION PARME C/ Madame [G] [J] [O] [P] 1 copie

N° RG 26/00416 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n° 26/00584 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [R] [F] [B] [T] [Y] Le Copies

Coubertin) N° RG 26/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJRF DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00589 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [V] [T] Le Copies

Coubertin) N° RG 26/00421 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJP3 DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00586 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [M] [N] Le Copies

Site Coubertin) N° RG 26/00417 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPN DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00585 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [F] [Y] Le Copies

et Monsieur [H] [X] et/ou Madame [C] [J] relatifs à la demande de financement en vue de l'acquisition du bien immobilier appartenant aux époux [I] ; - La copie des éléments déposés par Monsieur [H] [

[N], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [N], demeurant [Adresse 2] non comparants ni représentés DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 03 Mars 2026 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE : 14 Avril 2026 copie

Madame [G] a été éjectée lors du choc, tandis que le conducteur est décédé sur le coup.

contentieux de la protection de [Localité 2] statuant en référé pour obtenir le constat de la résiliation de plein droit du contrat de bail par l’acquisition de la clause résolutoire, son expulsion de corps