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First Floor 1265 COPENHAGUE (DANEMARK) représentée par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me VERAN DEFENDERESSE : SDC [U] 11 avenue Paul Guigou 06400 CANNES

702, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 6] non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne

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[W] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa CAZOR, avocat au barreau de l’Aveyron DEFENDERESSES La MGEN dont le siège social est [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal

Il ajoute avoir mandaté en outre un coordinateur de sécurité, en l'espèce la société SOCOTEC.

Les époux [K] ont formé un recours administratif le 15 juillet 2024 auprès de la [18] aux motifs qu'ils n'ont pas été rendus destinataire du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) final et corrigé

L'analyse de ses antécédents médico-chirurgicaux permet de retenir : - Des troubles somatiques : * Cancer du sein gauche en 1998 traité par chirurgie, avec reconstruction prothétique en 2000, * Nodules

’adhésion par Madame [T], l’institution de prévoyance prétendant que cette souscription individuelle aurait été faite alors que la salariée, à la date de cette souscription, se savait atteinte d’un cancer

MONTPELLIER CPAM de l’Hérault, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne

le n°438.318.180, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Corinne

Par ailleurs, Madame [B] [M] justifie avoir signalé la situation d'impayés à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) le 05 juillet 2022, soit deux mois

juge rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame KACIOUI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne

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Une ordonnance de révocation de clôture est intervenue le 14 janvier 2025 pour permettre aux demandeur de corriger les manques du dispositif de leurs écritures notifiées le 20 juin 2024.

Cette attitude devra être corrigée s’il ne veut pas compromettre son projet d’orientation”.

toute indépendance des pressions et que la formulation d’une telle demande visant son remplacement, la veille au soir d’une audience dont ce n’est pas l’objet rend impossible une réponse précise en coordination