EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [P] [Z] [D] [G] a ouvert un compte bancaire en ligne auprès de la SA Anytime le 15 février 2020.

au regard situé dans la courette, afin de procéder aux opérations de débouchage ; que toutefois, Monsieur [K] a toujours refusé l'accès à son local sans aucune raison valable ; qu'une mise en demeure du

Cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Monsieur [Z] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHERKI Corinne Copie délivrée à : Mr [X] [Z] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 septembre 2018, la Selarl Shubert Collin Associés a mis en demeure Madame [H] [E] épouse [Z], en qualité d’administratrice de la succession d’[A] [

BNP PARIBAS Représentant : Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R239 C/ Monsieur [I] [T] [P] Monsieur [N]

COLLINES D’EDEN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lionel ROUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [N] né le 11 Août 1975 à [Localité 4], demeurant [

par Monsieur [F] [V] et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Cités à étude, Monsieur [D] [G] et Madame [S] [R] ne sont ni comparants ni représentés. Un diagnostic social et financier a été reçu au tribunal.

- signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : +1 copie aux parties en LRAR pour IFPA [Motifs de la décision occultés] [Motifs

. : N° RG 16/02225 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FUGS NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [T] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [

la demande de Monsieur et Madame [L] [A] recevable et bien fondée, et en conséquence : - DIRE ET JUGER Monsieur [L] [A] au bénéfice d’un bail commercial, - DIRE ET JUGER Monsieur [L] [A] expulsé à tort

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : [Motifs de la décision occultés]

7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D’AVOCAT CORINNE LE GALL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [C

Exposant que les désordres persistent, Monsieur [C] [M] et Madame [J] [S],épouse [M] ont, par acte du 17 septembre 2024, fait assigner la société COREN devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : +1 copie aux parties en LRAR pour [11

Après avoir informé Monsieur [C] [J] des appels de fonds successifs, le syndicat des copropriétaires lui a envoyé une lettre de mise en demeure le 24 octobre 2022 (AR retourné signé le 25 octobre 2022)

Monsieur [O] [Y], valablement assigné, n'a pas constitué avocat.

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l'avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l'avocat du défendeur le : +1 copie aux parties en LRAR pour [12