L’expert judiciaire a constaté que sur le côté de la terrasse ouest, celle-ci présentait une bosse en son milieu (de 2 à 3 cm) et qu'un joint de fractionnement côté terrasse sud entre deux terrasses ne

naissance 8] 2010 à [Localité 18] ([Localité 14]) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : S.A.

Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Olivier BOST

Cette électrode de contact est en contact avec une « électrode de plot », laquelle est en contact avec une « électrode de bosse ».

IDEAL SOL, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du

LILEPIL, enseigne BODY MINUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

DBZ5-W-B7H-JCES n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY

[M] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Valérie BOSC-BERTOU de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.

THOMAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.S.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 07 Janvier 2025 à 11 heures 15, concernant Monsieur X se disant [P] [D] né le 23 Septembre 1996 à [Localité 2] (BOSNIE HERZEGOVINE) de nationalité Bosnienne ; Vu

janvier 2025, lequel a été prorogé au 1er avril 2025, DEMANDEUR Madame [U] [G] épouse [D] autorisée à s’appeler [C] [G] par décret du 21 août 2023 née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] (BOSNIE-HERZEGOVINE

W-B7I-JQAN n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY

PROVISOIRES RENDUE LE 23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/09338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIQG N° minute :24/ du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [D] [K] / [O] [W] [3] Copie exécutoire délivrée à Me BOST

ENTORIA, es qualité d’assureur de M-A MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

[C] [D] SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Vicky MAZOYER de la SELARL

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR : Monsieur [X] [V] Ayant élu domicile en l’étude [U] [T], Commissaires de Justice, [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BOST

Totale numéro 2024/001532 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Q] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (BOSNIE

de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Vicky MAZOYER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.C.I.

BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE, S.A.

avocat plaidant, vestiaire #P105 Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DE [Localité 6] - CPAM DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU