[B] et contre la SARL AUTO BILAN CONTROLE DEOLOIS. A l'audience du 1er mars 2024, M.

Sur les acquisitions au cours du mariage Le rapport expose que les époux ont acquis, au cours du mariage : Un terrain sis à [Localité 4] cadastré section AHn°[Cadastre 2], formant le lot n°115 pour un

Par courrier du 25 juillet 2023, Mme [R] a saisi la Commission de Recours Amiable ([7]) d’une demande de remise gracieuse de sa dette.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 23/03838 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJFP

En revanche elles versent au débats ; - un courrier électronique envoyé par M.

Ils demandent à ce que la méthodologie par le compte à rebours (ou bilan promoteur) soit retenue.

Celle-ci a été victime le 26 août 2024 d’un accident au cours duquel elle a subi des hématomes et des éraflures « en marchant, la salariée a trébuché sur un trottoir et est tombée au sol et voulait se

N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à la

Un bilan d’extension était alors prescrit.

EXPOSÉ DU LITIGE : La SCI du SOLEIL s'est adressée à la SAS EXPERTISE CHOIX B pour la tenue de sa comptabilité et l'établissement de ses bilans.

Par courrier daté du 16/10/2020, la société [4] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM d’une contestation.

retard à compter de la décision à intervenir : o A la société CALYPSO : § les Grands livres généraux et auxiliaires, les Balances générales et auxiliaires, les fichiers d'immobilisations et les bilans

Par courrier du 14 janvier 2025, le requérant a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Angers.

Madame [W] [K], née [A], a contesté les conclusions de ce rapport d'expertise par courrier en date du 17 août 2024, sollicitant la réalisation d'une contre-expertise.

la société CMS, le bilan comptable établi en vue de la cession des parts sociales au 27 février 2018, le bilan comptable définitif établi au 31 mars 2018 portant rectification.

le 21 novembre 2023 par courrier recommandé.

des articles L.131-1 à L.131-3 du Code des procédures civiles d'exécution, que la SAS FONCIA ALPES [K] n'a pas exécuté l'obligation mise à sa charge par le tribunal judiciaire de CHAMBÉRY, que par courrier

le 21 novembre 2023 par courrier recommandé.