AKAMAN immatriculée au Rcs de PARIS sous le numéro 823 008 628 dont le siège social est sis 48 avenue Paul Vaillant Couturier - 94260 FRESNES non représentée ******* Débats tenus à l’audience du

DFC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ MAESTRO immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 890 392 566 dont le siège social est sis 44 avenue Paul Vaillant Couturier - 94260 FRESNES non représentée

La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Paul COUTURE a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal

BNP PARIBAS, pour signification au [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS - #R0029 La S.A.

MAUVAIS, avocat au barreau de BELFORT, avocat palidant et Me Sofia OULAD HAMMOU, avocat au barreau de MONTBELIARD, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représenté par Me Julia BOUVERESSE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-france ETIENNE ; Me Julie COUTURIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

MINUTE N° RG - N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSI Maître [Z] [L] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER

La SARL DJANGO COUTURE ayant cessé de procéder au remboursement régulier de son prêt, la société BNP PARIBAS a prononcé la déchéance du terme de celui-ci, par courrier recommandé avec accusé réception

[O] (au siège et dans les locaux loués), immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 841 292 550 dont le siège social est sis 17, avenue Paul Vaillant Couturier - 94110 ARCUEIL représenté par Me Firdaws

342€, immatriculée au RCS [Localité 12] sous le n°B 662 042 449, représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège sis16 [Adresse 7] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER

DEFENDERESSE Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11], demeurant Chez Mme [C] [M] - [Adresse 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER

Adresse 2] RCS [Localité 8] 523 991 362 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clémence Lemétais d’Ormesson, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P261 (avocat plaidant) et par Me Julie COUTURIER

Adresse 3] RCS [Localité 7] 524 352 259 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clémence Lemétais d’Ormesson, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P261 (avocat plaidant) et par Me Julie COUTURIER

BLANCHE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro894 016 948 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Olivier

GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 Monsieur [G] [E] 29 avenue Yves Cariou 93150 LE BLANC MESNIL non comparant et non constitué CPAM DE SEINE SAINT DENIS 195 avenue Paul Vaillant Couturier

PHIJACA, immatriculée au RCS deBeauvais, sous le numéro 497 992 503, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Clément

Date naissance 4] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Valérie CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER

représenté(e) par Me Laura ANGELINI, avocat au barreau de BELFORT et Me Nelly ROUZET, avocat au barreau de MONTBELIARD, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER