2PMY AFFAIRE : [X] [Z] / hAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

Portalis DB3R-W-B7J-2PMB AFFAIRE : [K] [U] / [P] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

Portalis DB3R-W-B7J-2PKY AFFAIRE : [P] [G] / [Z] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

la société CABINET LOISELET ET DAIGREMONT / [H] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

DB3R-W-B7I-ZOP4 AFFAIRE : [S] [V] / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

à l’acte de vente mentionne qu’elle porte sur un “complément de chantier” pour un coût total de 1 271, 77 € TTC, lequel porte intégralement sur la fourniture et la pose de nouvelles tuiles et de crochetages

DB3R-W-B7I-ZLFE AFFAIRE : [Y] [X] [I] [E] / [P] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

IMMEUBLE situé [Adresse 7], La SARL HELIOS IMMOBILIER, [P] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

Monsieur [V], expert, indique que sur les trois pans de toiture rénovées par l’EIRL [S] il a été relevé des contre pentes, un manque de tuiles, des glissements de tuiles par manque de crochets et de mouchettes

Portalis DB3R-W-B7K-3RNZ AFFAIRE : [K] [A] / [J] [I] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

L'expert ajoute que les crochets de liaison sont positionnés sur la partie basse des tuiles, qu'il n'y a que 5 rails verticaux pour porter l'ensemble du champ photovoltaïque composé de 5x2 panneaux, que

SEQUENS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

BERRY MULTI ASSURANCES PATRIMOINE (ABMA PATRIMOINE) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

ACTUAL INVESTISSEMENT, SAS [Localité 10] IMMOBILIER Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

prestation définitive : 180 euros HT, Recherche de pièces : 38,11 euros HT, Kit extraction et/ou percement, lubrification, feuillards performés : 29,50 euros HT,Cylindre : 322,77 euros HT, Crémone de type crochet

Portalis DB3R-W-B7I-ZO63 AFFAIRE : [W] [F] / [J] [U], [Y] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

AFFAIRE : SELARL HORGANIC / La CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

[L] [P] - SELARL [1] - Me CABEE - dossier représenté par Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Manon CROCHET, avocate au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION RESTREINTE