du 05/10/2023, le taux d'incapacité permanente partielle en raison d'une maladie professionnelle du 19/12/2014 consolidée le 28/06/2018 (sciatique par hernie discale L4L5), dont les séquelles sont décrites

du 10/12/2024), le taux d'incapacité permanente partielle en raison d'une maladie professionnelle du 19/12/2014 consolidée le 28/06/2018 (sciatique par hernie discale L4L5), dont les séquelles sont décrites

concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier, -voir ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde meuble, ou autre lieu décrit

décembre 2020, la société [2] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne un accident survenu au préjudice de cette salariée le 18 décembre 2020 à 19h15 et décrit

Mme [X] entend rapporter la preuve d’un motif légitime, au sens de l’article 145 du code de procédure civile, justifiant la désignation d’un expert judiciaire aux fins de réaliser la mission qu’elle décrit

DU CONGO) et de Monsieur [X] [S], né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 10] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2017, devant l’officier de l’état civil

Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [B] [G] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Dans la procédure de redressement judiciaire de : Monsieur [W] [T] [M] né le 14 Décembre 1955 à [Localité 13] (REPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE

[S] [D], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (République Démocratique du Congo), n'est pas le père de l’enfant [K] [Z] [W], né le [Date naissance 6] 2015 à [Localité 14] (Yvelines) de [G] [Z]

CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 N° RG 23/03440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMH2 DEMANDEUR : Monsieur [V], [K], [W], [B] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE

[N] [J] [I], le divorce des époux : Mme [R] [W] [M] [E], née le [Date naissance 10] 1975 à [Localité 12] (République démocratique du Congo), et M.

Dans l'affaire entre : Madame [X] [T] [Y] épouse [L] [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7]/[Localité 9] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 4] [Localité 6] demandeur : Ayant pour

délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [B] [J] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1989 à KINSHASA ( RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE

Congo), n'est pas le père de l’enfant [V], [U] [S], née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine) de Mme [Z] [B] [Y], née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 13] (République Démocratique

Nac :20F Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11](REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

[P] [M] [J], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (République démocratique du Congo), vivant en concubinage avec Mme [E] [G] [H], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] (République démocratique

Dans l'affaire entre : Madame [N] [I] [C] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 13] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 2] [Localité 9] A.J.

; Juger que l'expert aura également pour mission de : Fournir tout élément technique et de fait, de nature à permettre la juridiction compétente de se prononcer sur les responsabilités, après avoir décrit

Il fait valoir qu’il présente toujours, à ce jour, des séquelles directement imputables à l’accident du travail, telles que décrites dans le certificat médical final du 02 juillet 2024.

commissaire de justice des 02 et 09 décembre 2025, les consorts [B] ont fait assigner en référé la SAS [Q] et la SA AXA France IARD aux fins de voir désigner un expert judiciaire selon mission telle que décrite