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3 658 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

65c527e990e44c41e7b3dbf3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 septembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 16] (ALGERIE

Source officielle

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TJ

Cabinet 5

697e1539cdc6046d47670653

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 24/07660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXDW N° MINUTE : 26/00006 AFFAIRE [M] [P] C/ [Z] [J] épouse [M] [P] DEMANDEUR Monsieur [M] [P] Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (Algérie

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d7eca6cdc6046d47ae2ebc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il met en avant l’absence de lien entre la FRANCE et l’ALGERIE anéantissant toute perspective d’éloignement.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f6ecdc6046d47d24d6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si le demandeur a introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0389f19e8c50f8d183

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

) élisant domicile chez Maître Alia NEDJARI, [Adresse 1] représenté par Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0436 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036bac34eb4cc85796b24

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

87 DEFENDEUR : Madame [T] [N] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 14] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Profession : Sans [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Klervi ALIX

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4f4965b5d9df31f828

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce, Madame [X] [M] verse au débat une attestation de sa sœur en date du 30 novembre 2024, indiquant qu'elle est hébergée à son domicile depuis 2011.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee53b172da17169ea207e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALIX DEMANDERESSE LA SOCIETE CAP MERMOZ Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 809 277 585, ayant son siège social à [Localité 3] représentée par ses gérants domiciliés

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65d79cedd110777d500804c9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

), domicilié : chez Mme [M] [K], [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1993 DEFENDERESSE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près

Source officielle
TJ

J.L.D.

69751950cdc6046d479851fe

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

[M] [I] [G] né le 11 juillet 2001 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [F] [R] né le 11 juillet 2004 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité tunisienne prise le 5 janvier 2026 par

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

698475a5cdc6046d4701dc8d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/06592 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVPQ AFFAIRE : [K] [N] épouse [U]/ [C] [U] dernier domicile connu OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42784cdc6046d47570ab0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

algérienne - X se disant [H] [I], né le 22/12/1990 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 22 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb681de2958c07e91d3a1c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alice THERSIQUEL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] , demeurant [Adresse 2] défaillant

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TJ

4ème chambre Cab B

6780205e9c3ba90f51dc2532

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

naissance 6] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domicilié : chez Monsieur [V] [S] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Laurent MOUILLAC de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a4e2033cf481c39a2ba6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a506033cf481c39a377c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a509033cf481c39a387b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a539033cf481c39a4816

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804dda9c3ba90f51dc9a2d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES en date du 26 mars 2022 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [Z] alias [V] [Y], alias [M] [N] né le 09 mai 1984 à [Localité 3], [V] [W] [U], né

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bbf

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de [Localité 3], formée pour prendre en charge sa pathologie, ainsi que le confirme le courrier du pédiatre, le docteur [X] et dès lors qu'elle justifie que le professionnel le plus proche de son domicile

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