PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bergerac, en charge des contentieux de la protection, assistée de Muriel DOUSSET

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

[U] [I] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 4] représentéspar Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 3 Copie

Novembre 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56CD Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - [Localité 1] (OPALEXE) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : - Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO - Me BURTEZ-DOUCEDE

[P], justifie ainsi d’un intérêt légitime à faire participer Mme [E] [O] [B] à l’expertise confiée à M. le Docteur [H] [U]. M.

du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Christophe DOUCET

Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [F], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

Plusieurs examens ont été réalisés, monsieur [P] se plaignant de douleurs importantes au niveau du dos, ainsi que du cou.

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/06060 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DFO AFFAIRE : Mme [I] [N] ( Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23