TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/36374 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALSR AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE

RG 23/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCIP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [T] [R], [V] [C] C/ Société IBERIA LAE SA OPERADORA UNIPERSONAL - Expéditions délivrées à Me Julien PLOUTON Me Floriane DALLA

installé la piscine et ses équipements, Monsieur [X] [A], sous-traitant, a procédé aux travaux de terrassement de la plage et de maçonnerie de la piscine, et Monsieur [F] [S] a réalisé la plage, dont les dalles

[D] fait valoir que Monsieur [N] a entrepris d’importants travaux de construction d’une dalle- terrasse le long du côté droit de sa maison s’appuyant sur le mur mitoyen séparant les deux propriétés et

dans l'agrandissement, à la jonction de la dalle de la cuisine d'origine avec la nouvelle dalle réalisée, outre une fissuration rectiligne de carreaux de carrelage caractérisant le phénomène d'affaissement

[X] [B], copropriétaire, et son locataire, la société ESA aux fins de voir ordonner le retrait du sanibroyeur, la suppression des percements de la dalle, partie commune, en cave, la suppression des réseaux

prévu de démolir ou d'intervenir sur cette dalle.

Il ajoute qu’en raison du refus de SASU Plaza services de laisser vérifier si la dalle de lavage était étanche, il s’est rapproché du propriétaire des locaux à savoir la SAS Covivio Hotels qui a écrit

sur lit de sable, et non de dalles sur plots dont ils prétendent que l’installation était contractuellement prévue au descriptif de vente en vefa; - elle n’avait donc pas matière à appeler en la cause

, il existe des infiltrations d'eau qui tâchent le mur de soutènement bordant le massif et la butte côté droit ; que sous la terrasse, il existe d'importantes infiltrations d'eau : la dalle est humide

Alors qu'un des bâtiments était hors d'eau, des fissures sont apparues sur les dalles, causées par l'emploi d'un béton d'une moins bonne qualité que celle contractuellement prévue, ce défaut ayant été

La Société publique locale [Localité 26] & métropole aménagement a ensuite vendu à différents promoteurs immobiliers les droits à construire sur la dalle en les scindant en différents lots (lots 1 à 9)

Il ressort des pièces versées aux débats que les dalles susceptibles de revêtir un caractère glissant ont été acquises par la société MICA INTERNATIONAL auprès de leur fabricant, la société EUTIT, qui

LITIGE Par devis signé le 02 janvier 2025, Monsieur [M] [A] et Madame [O] [R] ont confié à l’entreprise individuelle BADL RENOVATION la réalisation de travaux de ragréage de sol avec coulage d’une dalle

Le coude de la canalisation en partie basse ne s'appuie pas totalement sur la dalle béton, une lame de couteau pouvant être glissée entre les deux.

il est dans un état de dégradation avancé et à disparu sur une partie non négligeable de la dalle béton.

remplacement de la PC de la cuisine pour 27.78 € ; le remplacement de l’évier inox et du meuble de la cuisine pour 419.05 € ; la réfection de la peinturesalle de bain pour 15.40 € ; la réfection des dalles

Le devis mentionne des travaux préparatoires de " décaissage de la terre " et de " démolition de la dalle ".