du 1er janvier 2025, d'un appel de provisions sur travaux validation maitrise d'œuvre du 1er jan vier 2025, d'un appel de provisions sur travaux mise en peinture des paliers du 1er février 2025, d'un

Droit au water-closet situé sur le palier du quatrième étage.

du 01/06/2018 au 31/05/2019 : 82.091,27 € o2ème palier du 01/06/2019 au 31/05/2020 : 86.141,27 € o3ème palier du 01/06/2020 au 31/05/2021 : 86.141,27 € o4ème palier du 01/06/2021 au 31/05/2022 : 90.191,27

de 11 mois, puis de 1.144,45 euros lors du 2ème palier de 25 mois, puis de 1.164,45 euros lors du 3ème palier et enfin de 892,56 euros pour le 4ème palier de 28 mois.

Concernant le pallier, il reconnait qu’il est situé dans les parties communes mais qu’il s’agit d’un pallier privé au locataire et que le nettoyage appartient à la locataire.

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2025 Le 04 Octobre 2025 Devant Nous, Magali PALEE

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Juillet 2025 Le 05 Juillet 2025 Devant Nous, Magali PALEE

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Juillet 2025 Le 05 Juillet 2025 Devant Nous, Magali PALEE

DB3R-W-B7I-ZVLO N° Minute : 25/00486 AFFAIRE [8] ([4]) C/ [B] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] ([4]) Venant aux droits de la [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER

WEILL ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Samuel PALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0628 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, Juge

 : + /-9.100 € HT(700 €/Palox x 13 palox pour 9ha). .Assistance technique à la remise en route sur place : 8000 € HT.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BAPCERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 19/09744 - N°

PLANQUETTE REVE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1192 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5],

Il est constant que le défaut de paiement de ses charges par un copropriétaire impose aux autres copropriétaires de pallier la carence du copropriétaire défaillant, ce qui entraîne pour le syndicat des

, vestiaire : #A0428 JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

N° de MINUTE : 25/01280 DEMANDEURS Madame [G] [V] née le 15 octobre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline PIPARD de la SELARL PIPARD, avocats au barreau de PARIS

supérieur s’allumait une fois la personne arrivée sur le palier, - Madame [V] ne prouve pas comme elle le soutient que le globe de son palier produit une luminosité inutile et insupportable, et serait

DES YVELINES Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08835 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAY DEMANDEURS Association ADC FRANCE representée par Monsieur [M] [B] Mme [I] [R] [T]

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV Madame [G], [T] [V] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au