MOTIFS - Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et sur les demandes subséquentes L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président

Il expose : - qu’il est chargé d’assurer l’arrivée et le départ de camions, le déchargement avec un transpalette et le stockage des marchandises ; - qu’il déchargeait d’un camion des chariot “rolls”

Suivant conclusions signifiées par huissier le 02 novembre 2023, l’administration fiscale demande au tribunal, à titre principal, de constater que la demande est devenue sans objet et de rejeter le surplus

Aux termes de ses conclusions en défense n°1 soutenues oralement lors de l’audience du 7 janvier 2026, la société [1] demande au tribunal de débouter monsieur [X] [V] de l’ensemble de ses demandes et de

L’affaire a été rétablie à la demande du syndicat des copropriétaires.

de la demande, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée à la diligence du commissaire de justice au représentant de l'Etat dans le département au moins six semaines avant l'audience

S'agissant de la partie des débords résultant des fondations de l'immeuble appartenant à Madame [X] au terme de l'expertise judiciaire, les époux [A] ne dirigent leurs demandes qu'exclusivement contre

[C] [H] et [L] [H] n’ont pas déféré à cette demande.

21 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] volume 2025 S n° 0017, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 1er étage sur jardin avec un débarras

Au soutien de sa demande d'irrecevabilité, la société DIFFAZUR PISCINES fait valoir, au visa de l'article 1792-3 du code civil que les demandes de Monsieur [S] et de Monsieur [A] relatives à l'indemnisation

Il n’y a pas lieu dès lors de faire droit à la demande de [M] [D] à ce titre, tendant à supprimer le débord de tuiles.

dont a fait l’objet la société BEA aux droits de laquelle vient la société [Localité 1], - déboute le Département des Vosges de ses moyens et de ses demandes au titre d’une amende civile et au titre de

[N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet

Les deux premiers avocats désignés par le bâtonnier ont demandé leur décharge en raison de l’attitude de M. [W] à leur égard.

Compte tenu du sens de la présente décision, il convient de rejeter la demande d’irrecevabilité des demandes formées par le syndicat des copropriétaires, la SARL Cabinet Corraze et la société d’assurance

Elle conclut au débouté de l’ensemble des demandes.

[C] ont favorisé la location du bien litigieux après le départ des locataires ; Les locataires n’ont commis aucune faute et les dégradations commises ne peuvent être mises à leur charge.

[R] était un chauffeur poids-lourds chevronné et expérimenté et qu’à l’occasion du déchargement litigieux, il est difficilement compréhensible qu’il n’est pas demandé de l’aide pour manœuvrer la palette