de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, Avocat, #B0656 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sarah SALIMI GREFFIER : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]Déclare irrecevable la demande

Il n'y a pas lieu d'assortir cette mesure d'une astreinte, cette demande n'étant pas documentée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BEAUVISAGE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me REHBACH ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10857 N° Portalis

La demande a fait l’objet d’un refus, par décision non produite aux débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26JO N° :3/FF Assignation du : 17 Octobre 2023 N° Init : 23/50374 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

DÉBOUTER Monsieur [L] du surplus de ses demandes plus amples ou contraires.

['La cour a décidé de proroger la procédure pour permettre aux parties de présenter leurs arguments et des preuves supplémentaires.', 'La décision finale sera rendue le 06 Février 2024.']

* L'URSSAF Nord Pas-de-Calais demande au tribunal de : - débouter la requérante de l’ensemble de ses demandes ; - valider la mise en demeure du 14 octobre 2021 d’un montant de 7 064 euros dont 309 euros

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58333 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AWO N° : 13 Assignation du : 07 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[C] [Y] __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité PREMIÈRE PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION

Pour les devoirs, lorsqu'il n'y a pas d'AESH c'est compliqué et cela dépend de la matière. Il demande à ses parents. En classe, il comprend mieux les cours lorsque l'AESH est là.

352J-W-B7G-CXNHF N° MINUTE : 5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Fabrice DELINDE

tenu des blessures présentées par cette dernière suite à sa tentative de suicide par arme à feu, et alors qu’il était parfois difficile de comprendre les propos tenus par la patiente, nous lui avons demandé

. + C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06023 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKON N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

['La prorogation de la mise en délibéré a été décidée pour permettre aux parties de présenter leurs observations supplémentaires.', "L'affaire sera examinée à nouveau le 6 février 2024 à 15h00."]

[D] [L] sera débouté de sa demande de mesure d’instruction, faute de démonstration d’un motif légitime. Sur la demande de dommages et intérêts M.

Code de Procédure Civile, - DEBOUTER l’Association GERME de sa demande en nullité de l’assignation introductive d’instance délivrée par Monsieur [L] [A] et la Société POINT FORT CONSEIL le 17 juillet

Page sur EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation du 14 janvier 2026 délivrée à [I] [W] ci-après désignée « la locataire » à la demande de l’office public de l’habitat de [Localité 1], [Localité 1] HABITAT