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3 664 résultats pour « Delonca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

6a10c864cdc6046d479dfb0d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des loyers demeurant impayés, HABITAT 17 a fait signifier le 15 septembre 2025 à Monsieur [O] [B] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 16 septembre 2025.

Source officielle

Page 4 sur 184

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Annonces BODACC155 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MENUISERIE DELONCA

SIREN 831428560Greffe du Tribunal de Commerce de brive

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELONCA

SIREN 347946352Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

19/04/2026

Voir →

Procédures collectives

DELONCA, Olivier, GE DU FAISSAN, SARL DELONCA

SIREN 417586179Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Autre jugement et ordonnance — Jugement étendant le redressement judiciaire prononcé par jugement du 24/06/2024 de la S.C.E.A. LE CHAMP DU ROY, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 534 084 637, domiciliée 12, rue des Vignerons, 34420 Cers. Mandataire judiciaire : SELARL Pierre-Henri FRONTIL, rés. Le Champs de Mars, 2 rue Dante, CS 60651, 34536 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° R

09/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELONCA DIFFUSION

SIREN 390744142Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/03/2026

Voir →

Créations

DELONCA, Marc, Jean, Pascal

SIREN 493961148Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

02/03/2026

Voir →

TJ

JERICHO CIVIL

6a18b145cdc6046d474a4050

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des loyers demeurant impayés, Monsieur [D] [Z] a fait signifier le 25 septembre 2025 à Monsieur [O] [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 29 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b06cdc6046d477b2307

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 18 mars 2025, la SCI TOUBOR a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la SARL AUDIT COURTAGE par acte en date du 27 mai 2025, dénoncée

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d945becdc6046d47cddfd5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la libération effective des lieux loués, - 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les entiers dépens comprenant notamment le coût du commandement de payer et de la dénonciation

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d82104cdc6046d47b21a3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des loyers demeurant impayés, Monsieur [L] [H] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail le 30 avril 2025, dénoncé à la caution le 13 mai 2025, puis a assigné Monsieur

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f5ccdc6046d473ccd34

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette saisie, fructueuse pour la totalité, a été dénoncée au débiteur le 12 septembre 2025. Par acte du 13 octobre 2025 remis à personne, M.

Source officielle
TJ

JEX

69d97cd4cdc6046d47d21969

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette saisie lui a été dénoncée le 15 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens comprenant notamment les frais des 3 commandements de 24 juin et 27 juin 2025, les frais de dénonciation

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dd7aa9548223b2c7abb4e7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le commandement a été dénoncé à la caution en date du 8 novembre 2024.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c59ddfc18ec235b3b2e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

fait dresser le 20 décembre 2023 entre les mains de la société Dépannage Remorquage Bertrande à [Localité 8] un procès-verbal de saisie-vente portant sur deux véhicules lui appartenant, qui lui a été dénoncé

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

695ec09fcdc6046d478ba55d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois, force est de constater que la SAS ESSONNE SERVICE ne verse aux débats ni le procès-verbal de saisie-attribution en date du 23 septembre 2025, ni le procès-verbal de dénonciation ni la dénonciation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec692

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

À l’appui de sa demande, elle fait valoir qu’aucune dénonciation ne lui a été faite, la dénonciation de surenchère visant la SARL LE VICAM, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le n° 834 838 559 et

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d547a1cdc6046d476f6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la dénonciation au débiteur principal des poursuites contre la caution a été faite par courrier recommandé avec accusé de réception, daté du 18 juin 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee3ecdc6046d47061091

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

calomnieuses et à titre de dommages-intérêts la somme de 2.500 euros ; - Condamner [T] [A] à verser en réparation du préjudice résultant de ses dénonciations calomnieuses et à titre de dommages-intérêts

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67ed8cdada9e15c5131fe442

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi et et à l'acte de dénonciation.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cdcaf84b0bef080ad1c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur les demandes de nullité de la dénonciation et de caducité de la saisie-attribution L'article R211-3 du code des procédures civiles d'exécution prévoit qu'à peine de caducité, la saisie est dénoncée

Source officielle
TJ

JEX

68f6904cf444f3ad06a4e65c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

s’analyse en une demande d’annulation du procès-verbal de dénonciation.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9fcc0d3e3fe99d16cb5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Madame [O] soutient que sa demande de délocalisation est recevable.

Source officielle
TJ

JEX

68ed592a0da7cb996dca681d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

justice en date du 23 avril 2025, la SAS Holfidis Asset Management et [R] [M] ont fait assigner la SARL Balestra TP devant le juge de l'exécution aux fins de voir : - Annuler la saisie-attribution dénoncée

Source officielle
TJ

JEX

6960179fcdc6046d47abf3a3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 13 janvier 2025, il a dénoncé cette saisie à la débitrice. Le 11 février 2025, la société ZTE France a assigné M. [J] [K] devant le juge de l’exécution.

Source officielle