AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JERICHO CIVIL
6a10c864cdc6046d479dfb0d
18 mai 2026
18 mai 2026
Des loyers demeurant impayés, HABITAT 17 a fait signifier le 15 septembre 2025 à Monsieur [O] [B] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 16 septembre 2025.
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MENUISERIE DELONCA
16/06/2026
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DELONCA
19/04/2026
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DELONCA, Olivier, GE DU FAISSAN, SARL DELONCA
Autre jugement et ordonnance — Jugement étendant le redressement judiciaire prononcé par jugement du 24/06/2024 de la S.C.E.A. LE CHAMP DU ROY, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 534 084 637, domiciliée 12, rue des Vignerons, 34420 Cers. Mandataire judiciaire : SELARL Pierre-Henri FRONTIL, rés. Le Champs de Mars, 2 rue Dante, CS 60651, 34536 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° R
09/04/2026
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DELONCA DIFFUSION
05/03/2026
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DELONCA, Marc, Jean, Pascal
02/03/2026
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JERICHO CIVIL
6a18b145cdc6046d474a4050
18 mai 2026
18 mai 2026
Des loyers demeurant impayés, Monsieur [D] [Z] a fait signifier le 25 septembre 2025 à Monsieur [O] [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 29 septembre 2025.
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