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1 023 résultats pour « Deville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

6699579607d408f8d4c129c1

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

juridique et financière du centre d’épilation DEPIL TECH mis en cause et d’autre part, de la saisine d’un médiateur de la consommation AME CONSO.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DEVILLE RADIATEURS

SIREN 501648836Greffe du Tribunal de Commerce de gap

26/07/2026

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE DEVILLE

SIREN 333306496Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/07/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCES DEVILLE DE PERIERE

SIREN 488621905Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

22/07/2026

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Créations

DEVILLERS, Fabien, Maurice, René

SIREN 815220819Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

22/07/2026

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Dépôts des comptes

DEVILLERS

SIREN 323781591Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

19/07/2026

Voir →

TJ

Annexe Rue de Crosne

69d806a8cdc6046d47b009bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [Q] [V] 16 Allée de Menibus Résidence de Menibus 76250 DEVILLE

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

69458f6b75782d5f06c6ef77

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demanderesse, formule et fait plaider les prétentions suivantes à l’encontre de Monsieur [Y] [G] [P], le défendeur, Entrepreneur exerçant sous l’Enseigne [Y][P] TOITURE : -la résolution du contrat litigieux (devis

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f97cdc6046d47ff9f53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MEDICAL DEVICE ENGINEERING (MDE) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 047 935 7 rue de l’Horloge 63200 RIOM Ayant pour avocat constitué Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

3/4 du devis n’est complétée par aucune autre clause conditionnant la formation du contrat au versement effectif de cet acompte entre les mains de la société [H].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3edcdc6046d473b7cb6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

que Mme [L] a reçu une lettre concernant l’exécution du devis au nom de la société BS HOME COM.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c0f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

associées au deuil.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c564d33109fd079a9a60

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DB3S-W-B7B-QOUJ Compagnie d’assurances SMABTP Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 C/ Maître [N] [K] es qualité d’administrateur judiciaire de l’ETABLISSEMENT DEVAUX

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a10881dcdc6046d479593e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en date du 7 mai 2022 est résolu depuis le 17 octobre 2023, également le devis n°D220225 en date du 18 mai 2022 en résultant ainsi que de la facture n°F2022398 en date du 12 juillet 2023 en résultant,

Source officielle
TJ

REFERES

67f6e96ea9d5adc2606284bc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ETABLISSEMENTS DEVILLE Immatriculée au RCS de [Localité 4] n°714 801 032, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d23853

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du prêt par utilisation de devises préalablement disponibles ou par achat de devises au comptant ou à terme, par débit du compte euro de l’Emprunteur, deux jours ouvrés avant la date de l’échéance.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75fccdc6046d471e90dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par devis du 2 août 2024, la SAS [V] [S] a adressé un devis de réparation de 11 871,72 euros pour le changement de la boite de vitesse.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57143bbf04ef7857bca9b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

annexées à l’offre précise ce qu’il en est du risque du change ; que l’octroi d’un prêt dans une devise, remboursable et amortissable dans cette même devise, laquelle correspond à celle dans laquelle

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828a7cdc6046d47b2d4ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS - 3 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Amaury DEVILLERS

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297470a87e48916ebbf44

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEURS Monsieur [C] [U] [H] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Amaury DEVILLERS

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa2bbf04ef7857beac2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sollicitée pour réparer le préjudice de Mme [J], par courriers des 7 et 28 juin 2016, la société DEPIL TECH a reconnu que son employée n’avait pas respecté le protocole de soins en flashant un taouage,

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f94cdc6046d474c36d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [A] pris en sa qualité de curateur désigné par jugement du 28/01/2022 né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie DEVILLERS-LANGLOIS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd86df5b5c7d10ca68c5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDEUR(S) : [W] [B], [P] [O] DEFENDEUR(S) : [V] [Z] [U], [I] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me DEVILLERS

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

67081b0889f19e8c50f8d22c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

parvient pas à son terme (deuil prolongé dans le cas du sujet expertisé.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f5fcdc6046d47d24c3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P], [Z] [O] CONTRE Mme [T], [Y], [H] [X] épouse [O] Grosse : 1 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES

Source officielle