du 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent GARZETTI Gilles L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

d'alimentation de l'intéressé durant la garde à vue : Attendu qu'au terme des articles 63-5 et 64 du code de procédure pénale, la garde à vue doit s'exécuter dans des conditions garantissant le respect de la dignité

Il ressort des documents médicaux produits en demande que la requérante souffre d'importants problèmes de santé, notamment d'une fibromyalgie, de diabète, d'arthrose, de troubles mnésiques et cognitifs

conseil national de l’ordre des médecins et de la [8] qui ont rendu un avis défavorable au motif que Mme [J] ne justifiait que d’une durée d’activité dans la fonction de spécialiste en endocrinologie, diabète

geste de chirurgie bariatrique exigeait déjà en 2011 la réunion de plusieurs critères : un indice de masse corporelle d’un certain niveau associé à une cause de comorbidité (hypertension artérielle, diabète

Mme [T] [D] demande subsidiairement le bénéfice de l’article 412-6 du CCH et rappelle que l’exécution immédiate heurte la dignité de la personne.

judiciaire désigné, le Docteur [T], sont les suivants : « Consultation de Monsieur [J] [R], né le 22 mars 1984, qui présente plusieurs pathologies : - Premièrement, une obésité - Deuxièmement, un diabète

Ila indiqué demander la levée de l’hospitalisation dans la mesure où il estime ne pas avoir de problème psychiatrique ni somatique, de diabète en particulier.

Le Professeur [P] [Q], médecin consultant, retient que Monsieur [K] [D] présente une sciatique, un infarctus du myocarde et un diabète non insulino dépendant.

vue de puis le 29 mars à 18 heures 15 ; Attendu qu’aux termes des articles 63-5 et 64 du code de procédure pénale, la garde à vue doit s’exécuter dans des conditions garantissant le respect de la dignité

Se déplacer avec une canne, obésité, diabète non-insulino-dépendant, et thyroïdectomie traitée pour cancer de la thyroïde par chimiothérapie et radiothérapie. Surveillance une fois par an.

Elle fait valoir que [B] est atteint d’un diabète de type 1 insulinodépendant, qu’il doit prendre de l’insuline sous cutanée avant chaque repas avec l’aide de sa mère, doit suivre un régime alimentaire

04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

droit à la vie privée ; - condamner la société LAGARDERE MEDIA NEWS à lui verser la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi du chef de l’atteinte à sa dignité

, expose dans son rapport médical communiqué aux parties que Monsieur [U] [Q], présente des déficiences du psychisme (syndrome dépressif réactionnel traité, des déficiences viscérales et générales (diabète

Elles font valoir que Mme [H] [S] est impotente et a des problèmes de santé importants pour souffrir de diabète de type II et d'obésité morbide, qu'elle bénéfice de l'allocation adulte handicapé et que

Madame [S] [C] a comparu à l'audience et a indiqué qu'elle ne travaille pas et qu'elle a des problèmes de santé, étant diabétique et hypertendue.

Il fait valoir qu’il a un diabète compliqué, qu’il n’est plus en capacité de travailler. Il estime que la MDPH a mal évalué son taux d’incapacité alors que son état s’est dégradé.