DOSSIER N° RG 25/02037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBI Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER

DOSSIER N° RG 25/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2Y2H Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER

RG 25/00791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NYK Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [T] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER

DOSSIER N° RG 25/02324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2232 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER

Domaine - cité administrative - 7 rue Dupanloup 74040 ANNECY cedex PROCÉDURE Par déclaration du 18 juillet 2025, Me [R] [Z] [B], notaire des consorts [O], a transmis à la COMMUNE DE RUMILLY une DIA

Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT6B ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SCI DE LA DIME

Ils font valoir qu’ils ont tous été victimes des agissements de la structure BLUE DIAMS LIMITED qui serait spécialisée dans les escroqueries financières internationales.

Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Madame [D], [H], [L] [Q] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER

02229 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5S Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [S] [I] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roxane DIMIER

. de l’immeuble RESIDENCE DE TOURISME SAINT-CLAIR sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CITYA BOURGUIGNON PALLUAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Roxane DIMIER

, avocat de la SELARL JEAN-YVES DIMIER en application des dispositions de l’article 199 du code de procédure civile.

de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [J] [R] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] Profession : Salariée, demeurant [Adresse 6] représentée par

CHARTON Cécile, Greffier, Après débats à l'audience du 05 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [Y], 89 rue Deleuvre - 69004 LYON représenté par Me Roxane DIMIER

57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [N] né le 15 Juillet 1984 à DINAR

décision de la Caisse lui notifiant une régularisation d'une demande d'aide pour perte d'activité dans le cadre du dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professions de santé dénommé DIPA

DOSSIER N° RG 25/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVC Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER

DOSSIER N° RG 25/02322 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223P Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER

DIMM Diagnostic Immo.