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496 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aa8a95289c7662ca2b5ad

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[N] DIETZEL, magistrat allemand DÉBATS : À l’audience du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la

Source officielle

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TJ

JCP FOND

6a1a08e9cdc6046d476c2bfe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

juin 2019, la SA DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE, a consenti à Monsieur [M] [Q] une location avec option d'achat pour un véhicule MASERATI modèle GHIBLI version 3.0 V6 DIESEL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a8432

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il a présenté une fracture ouverte de la rotule gauche, une rupture du ligament croisé postérieur genou gauche, une fracture ouverte de la jambe droite, une fracture fermée du radius distal droit et du

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TJ

PS ctx technique

65c3d9dbc432ce7d11a6ff73

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En l’espèce, Madame [P] [M] a été victime d’un accident du travail en date du 27 octobre 2016 qui a entrainé une fracture du radius distal gauche.

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TJ

PS ctx technique

661436183bbdffcd9171a858

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

juste appréciation du taux d’incapacité en retenant globalement le taux à 11% en tenant compte des séquelles de raideur persistante de la flexion de l’interphalangienne proximale et l’interphalangienne distale

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9bfcdc6046d479b9c33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour donner son avis sur l'origine professionnelle de la maladie (sciatique par hernie discale

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Juliette OBERTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201264f05edb385fb2a430

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

À ce jour, il demeure atteint d'un déficit fonctionnel des articulations métacarpo-phalangiennes de D2 et D4, des articulations inter phalangiennes distales de D2 et D3, une ankylose complète de l'inter

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TJ

Référé

6a0ccc22cdc6046d473c20f8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [R] [T] et Mme [K] [W] ont exposé que : Mme [K] [W] a passé commande le 14 mai 2025 auprès de la SASU Fast Motors By BL d'un véhicule Fiat 500 diesel immatriculé BW 842 NY avec un kilométrage de 160

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TJ

CH1 Référés

69fd0826cdc6046d47fa8076

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

pourrait avoir notamment subi du fait de son attaque par un chien en date du 09 septembre 2023 des morsures multiples au niveau du mollet, et avec notamment une phlébite superficielle jumelle interne distale

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c149cdc6046d470dd3c8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte de l’imagerie IRM du 26 juillet 2018 la présence d’une tendinopathie fissuraire distale du bord antérieur du supra-épineux, le scanner réalisé le 7 février 2018 montrant une discarthrose C6C7

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TJ

Chambre 21

65a5809c919da7c4f1759905

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Après une année 2017 marquée par la persistance des douleurs, un nouvel EMG a été réalisé le 23 mai 2018 qui a montré qu’il existait toujours des atteintes motrices distales dans l’opposant du pouce mais

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TJ

Référé président

697cb40ccdc6046d4742f9e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

douleurs à l'épaule gauche, au membre inférieur gauche équipé d'une prothèse suite à un premier accident à l'âge de 10 ans, et pour une fracture non déplacée de l'épicondyle latéral de l'extrémité distale

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TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a87

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A la suite de cet accident, Monsieur [T] [K] a été transporté au centre hospitalier de Valenciennes où il a été hospitalisé jusqu'au 4 avril 2018 pour une fracture comminutive fermée du quart distal des

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca666a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Docteur [Y] [A] a relevé les séquelles suivantes : « Troubles algo-fonctionnels importants après fracture extrémité distale radius gauche chez un droitier ».

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008acdc6046d476070a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il fait notamment valoir que : - il a été victime d’un premier accident du travail le 1er avril 2009 pour une hernie discale L4-L5, guérie le 1er juillet 2009, - dans les suites de l’accident du travail

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TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [K] [W] présentait un traumatisme de l’épaule gauche avec une rupture transfixiante distale de l’insertion du tendon sus-épineux, une fracture de l’extrémité distale de la 3ème phalange du 5ème

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabd8cdc6046d4739c08f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ne retient pas d'aggravation clinique, certaine et directe, en lien avec la maladie professionnelle (hernie discale L4L5).

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TJ

1ère Chambre

69d829d6cdc6046d47b2ef5e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il résulte du rapport d'expertise que "Monsieur [S] [B] est décédé d'une défaillance multiviscérale secondaire à une péritonite généralisée sur perforation du grêle distal dans les suites d'une cholécystectomie

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debecc

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

carton sur une palette » Le certificat médical initial établi le 5 août 2021 par le Docteur [D] [T] fait état des lésions suivantes : « Tendinopathie coiffe des rotateurs +/- pectoral droit partie distale

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TJ

Chambre référés

66883c44342d338c20d35a5c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 11 avril 2022, Monsieur [Z] [W] interne placé sous la supervision du docteur [K] [I], a diagnostiqué chez la demanderesse une fracture de l’extrémité distale de la fibula, non déplacée, après que celle-ci

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