Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01753 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJGE [J] [H] C/ [N] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Patrick

25/06662 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QO MINUTE n° : 2026/250 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DOMAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 22/06640 N° Portalis DBX6-W-B7G-W7IN N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [K] [J] [C] C/ [A] [C] [R] [M] [E] [I] épouse [T] SARL PATRICK

acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2025 à la requête de Monsieur [Y] [Z] à l'encontre de Monsieur le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, service des domaines

IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ S.C.I. L’OASIS Représentant : M.

Décision du 08 Octobre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NPK Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, statuant en juge unique., assisté de Madame Sandrine BREARD

JJG PPP Référés N° RG 24/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDA3 [Z] [M] [Y] [N] [R], [O] [H] [V] épouse [R] C/ [G] [K] [S] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Patrick

LITIGE Selon acte du 23 décembre 2025, la SAS ESPACES COULEURS a fait assigner devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux la SCCV [Adresse 2] afin de voir : - condamner la SCCV DOMAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Benjamin DONAZ Me Patricia ROY-THERMES + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/14364 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick CHABRUN ; Madame [K] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01257 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA6B

PATRICK PONTHIER IMMOBILIER c/ [G] [N], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de M.

N° RG 18/02540 - N° Portalis DB22-W-B7C-N5CI DEMANDEUR : Madame [Y] [H] [L] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 16] (95) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Dominique

actions simplifiée TRANSAGRUE affirme que la société anonyme RFF SNCF RESEAU lui a concédé l'occupation d'une partie du site de la gare [Localité 1] [Localité 3] suivant convention d'occupation du domaine

LE CREDIT LYONNAIS (LCL) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

départementale des Notaires de la Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01870

[Localité 4] représenté par Maître Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1414 DÉFENDERESSE Société CABINET SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER (anciennement dénommé CABINET PATRICK

article 462 du Code de procédure civile la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 22 Février 2004 à [Localité 6] (KOSOVO) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick

08 Février 2022 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [D] épouse [S] domicile élu au sein des bureaux de ses avocats [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique

Boulevard Roederer 51077 REIMS CEDEX représentée par Madame [T] [E], audiencier munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Y] 19 RUE DE LA FORET 08400 LA CROIX AUX BOIS représenté par Maître Patrick