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DUSAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

5ème chambre 2ème section

67fea4c17a459da3dcdeaa69

T. Judiciaire

10 avril 2025

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 10 Avril 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle

Baux Commerciaux

C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C

697b17bfcdc6046d47136f99

T. Judiciaire

6 janvier 2026

postulant au barreau de VAL D’OISE, et Me Anne LEFORT, avocat plaidant au barreau de PARIS FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du 29 septembre 2011, la SCI HELIPORT DE CERGY a donné

Source officielle

Référés expertises

6710007efac14a1f31d94a2f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

statué en ces termes : L’ensemble scolaire « [9] » de [Localité 7], représenté par l’Association organisme de gestion des lycées catholiques de [Localité 7] (OGEC de [Localité 7]), est équipé d’une piste

Source officielle

JCP REFERES

677efc5ab01eea4cf01aca02

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Localité 9] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

677efc5ab01eea4cf01aca07

T. Judiciaire

3 janvier 2025

à la SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

677efc57b01eea4cf01ac9b8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Localité 9] METROPOLE HABITAT, Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

677efc57b01eea4cf01ac9bc

T. Judiciaire

3 janvier 2025

[Localité 8] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

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JCP REFERES

677efc5bb01eea4cf01aca13

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Christine DUSAN de la SELARL DBA Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

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JCP REFERES

677efc5cb01eea4cf01acabf

T. Judiciaire

3 janvier 2025

à TOULOUSE METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

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JCP REFERES

677efc5fb01eea4cf01acb0e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

SCP D’AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Source officielle

JCP REFERES

677efc62b01eea4cf01acb44

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Source officielle

JCP REFERES

677efc63b01eea4cf01acb60

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Source officielle

JCP REFERES

67f839c6cf40727a0044873f

T. Judiciaire

2 avril 2025

Localité 9] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

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JCP REFERES

67f839c9cf40727a0044878b

T. Judiciaire

2 avril 2025

MERCIE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

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JCP REFERES

67f839c9cf40727a0044879c

T. Judiciaire

2 avril 2025

[M] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT,

Source officielle

3ème chambre 1ère section

65a0407fea2f9efae430e921

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Avis a été donné aux avocats par bulletin RPVA du 11 décembre 2023 que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

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Référés JCP

69dd4661cdc6046d47200181

T. Judiciaire

7 avril 2026

formule exécutoire et dossier remis à : - copie certifiée conforme remise à : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 2017, la société TROIS MOULINS HABITAT a donné

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677efc5db01eea4cf01acacb

T. Judiciaire

3 janvier 2025

[Localité 9] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

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JCP REFERES

677efc56b01eea4cf01ac99e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

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