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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2cadcdc6046d475d0b69

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au troisième étage ; que d'eux, qui n'avait pas une bonne prise du fauteuil, perdait le contrôle du maintien du fauteuil entrainant une chute de la patiente dans les escaliers, chute sur la tête et le dos

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [D] par l’ordonnance de référé du 31 décembre 2024 dans les termes suivants : - Donner son avis sur le motif invoqué par la société CIC pour prononcer la résolution du marché de la société LBC SAS

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6584912ce41137cbf9fc840e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal rappelle que la demande de 'constat' ne constitue pas une prétention au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile.", 'Le tribunal décide de ne pas donner lieu à mention

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

son avis sur les rapports géotechniques fournis par la maitrise d’ouvrage et la société DLC et sur les contradictions entre ces rapports, donner tous les éléments permettant au Tribunal de porter une

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9540ecdc6046d47cedba7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’expertise sans aucune reconnaissance de la recevabilité et du bien-fondé de la procédure et sous les plus expresses réserves de garantie, - donner acte à [E] [F] qu’elle s’associe à la demande de la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69d96120cdc6046d47cfe181

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° Ordo n° 26/93 Affaire N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQV ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Sarah DOS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdecdc6046d473af16e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

nommé en qualité d’expert Monsieur [E] [X], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par Monsieur [Y] [O] [V], les travaux nécessaires pour y mettre un terme et donner

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccc26cdc6046d473c2152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Dr [K] [A] demande au juge des référés de : - lui donner acte de ses protestations et réserves sur les faits exposés dans l'assignation et qu'il s'en rapporte à justice en ce qui concerne la mesure

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcd3cdc6046d473af0b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [X] et Mme [J] [T] sollicitent dans leurs conclusions en défense: - le rejet de la demande expertise - à titre subsidiaire, de leur donner acte de leurs protestations et réserves L’affaire a été mise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161796cdc6046d470929c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils en ont informé Monsieur [XJ] [F], lequel n'a pas fait part de sa volonté quant au sort à donner à ces biens.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754fbcdc6046d472797cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience du 19 mars 2026, à laquelle l'affaire a été renvoyée, FRANCE TRAVAIL REUNION SERVICE CONTENTIEUX a demandé au tribunal de donner force exécutoire au protocole d'accord signé.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e12aecdc6046d475affcb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

indemnisation complémentaire de 2118,11 euros formulée par le syndicat de copropriété et le condamner à ladite somme, Dire n’y avoir lieu à expertise, le désordre ayant été réparé sous l’égide de l’assurance DO

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d93cb8cdc6046d47cd4064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 10 mars 2026, le syndicat des copropriétaires a demandé au juge de la mise en état de céans de : - Donner acte au syndicat des copropriétaires requérant de la [Adresse

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TJ

Charges de copropriété

69d7f7e3cdc6046d47aef9f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires demande de : « ORDONNER le rabat de la clôture prononcée le 16 octobre 2025 ; DONNER ACTE au syndicat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95390cdc6046d47ced2d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

juger que l’action au fond engagée contre la SCI R-V n’est nullement manifestement vouée à l’échec, les questions relatives à l’existence de vices cachés, à la portée de la clause de non-garantie, au dol

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TJ

REFERES

6a0cde45cdc6046d473da8c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il dit avoir été conduit en ambulance à l'hôpital des [Etablissement 2] où ont été constatées ses blessures (luxation, IPP, troisième doigt - plaie profonde en regard de l'IPP - déformation en dos de fourchette

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6946e86375782d5f0605ae7f

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

conversion, - Continuer à s’adonner aux sports et activités de loisir qu’il déclare avoir pratiqués ; - Donner un avis sur l’importance des souffrances (physiques et/ou morales) ; Donner un avis sur

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TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SARL [A] et la SA SMA, via leur conseil commun, ont quant à eux demandé au juge des référés de bien vouloir, au visa de l’article 145 du code de procédure civile : - Donner acte à la société [A] et

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TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par voie de conclusions signifiées par RPVA le 10 février 2026, le docteur [D] [F], représenté, demande au juge de : - Donner acte au Docteur [D] [F] de ses protestations et réserves sur les faits exposés

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TJ

6ème chambre 2ème section

69d94962cdc6046d47ce2711

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer a quels intervenants ces désordres, malfaçons, non-conformités et/ou inachèvements sont imputables, et dans quelles proportions; donner

Source officielle