AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a0e2cadcdc6046d475d0b69
20 mai 2026
20 mai 2026
au troisième étage ; que d'eux, qui n'avait pas une bonne prise du fauteuil, perdait le contrôle du maintien du fauteuil entrainant une chute de la patiente dans les escaliers, chute sur la tête et le dos
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Service des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
21 mai 2026
[H] [D] par l’ordonnance de référé du 31 décembre 2024 dans les termes suivants : - Donner son avis sur le motif invoqué par la société CIC pour prononcer la résolution du marché de la société LBC SAS
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