Le dossier a été appelé à l'audience du 4 novembre 2025, lors de laquelle les parties, dûment représentées, s’en sont remises à leurs écritures.

Il fait état de douleurs au dos et aux bras. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [T].

À cette date, en audience publique : Monsieur [K] [F] a comparu en personne. Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 8% qui lui a été attribué.

La tierce personne temporaire  L’évaluation des frais de tierce personne temporaire doit se faire au regard de l’expertise médicale et de la justification des besoins et non au regard de la justification

incapacités des personnes handicapées, de dire si, à la date de la demande soit à la date du 24 juillet 2023, la requérante satisfaisait aux conditions médicales de l’Allocation aux Adultes Handicapés

Elle a mandaté le Docteur [O] afin que lui soit transmis l'entier dossier médical de Monsieur [N] à savoir les certificats médicaux et le rapport médical.

À l'audience, le président a fait un rapport du dossier, de la consultation médicale préalable, puis a entendu les parties présentes. 3 - Prétentions des parties : M.

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 2 avril 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 8 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 13 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

incapacités des personnes handicapées, de dire si, à la date de la demande soit à la date du 6 septembre 2024, la requérante satisfaisait aux conditions médicales de l’Allocation aux Adultes Handicapés

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel y compris pour répondre à un besoin lié à l'exercice de la parentalité ».

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, qui a produit des observations et des documents relatifs aux situations socio-professionnelle et médicale du requérant, est représentée

et incapacités des personnes handicapées, de dire si, à la date de la demande soit à la date du 18 juillet 2024, la requérante satisfaisait aux conditions médicales de l’ Allocation aux Adultes Handicapés

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical initial en date du 12 mai 2026; - un certificat médical des 24 heures du 14 mai 2026 à 12h26, régulièrement établi

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, qui a produit des observations et des documents relatifs aux situations socio-professionnelle et médicale de la requérante, est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMZ JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [W] [Q], en son nom personnel et en sa qualité