Invoquant l’impossibilité de réceptionner cette marchandise, bloquée par les services des douanes, M. [Z] [F] [P] a mis en demeure M.

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AGRICOLE MUTUEL [Localité 11] 31 immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207, dont le siège

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°776 983 546 dont le siège

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE agissant pour le compte du TRESOR PUBLIC dont le siège social

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 410 548 218 dont le siège social est sis [Adresse 2]

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207 dont le siège social est

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] sis [Adresse 5] à [Localité 12] représenté par son syndic en exercice la SAS

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Des nouvelles lésions « probable fracture dorsale droite-gonalgie G et rupture du ligament scapho lunaire » ont été constatées par certificats médicaux des 4 octobre 2016 puis 29 novembre 2017.

des 11 janvier 2013 et 9 novembre 2018, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (ci-après FGTI) a fait diligenter une saisie-attribution entre les mains de la Douane

U] sollicite le paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes indiquant que ni [B] [X], ni son mandataire, [D] [C] n’avait procédé aux formalités auprès du port de [Localité 2] et après des douanes

Au soutien de ses demandes, il précisait : - qu’il a contracté le 4 juin 2023 avec la société COURS DE France pour qu’une formation à la préparation au concours des Douanes catégorie B soit dispensée à

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la S.A BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI), immatriculée au

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

d'engager la poursuite ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale des finances publiques ; b) Le directeur interrégional des douanes

1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TM JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Mai 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me DOLSA

Portalis DB3S-W-B7H-YLKC Numéro de minute : 25/16 Monsieur [K] [G] [S] Représentant : Me Matthieu ODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R105 C/ Etablissement public La Direction Générale des Douanes