Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Caroline CASTERA-DOST la SELARL DUCASSE

00992 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [T] [Z], munie d’un pouvoir régulier, C / Monsieur [U] [B] non comparant non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0525 Dispense de comparution C / [9] représentée par Mme [L] [N], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

[D] [F] a confié son véhicule FIAT DUCATO au garage AUTO FLEX d’[Localité 5] pour réparation de la boite de vitesse et remplacement de l’embrayage, pour un montant total de 5.379,76 euros incluant les

[M] [T] a acquis de la société Merle Loisirs, un véhicule de type camping-car d’occasion, de marque Fiat, modèle Ducato Carthago, immatriculé DZ-322- KX, mis en circulation le 04 février 2016, comptabilisant

l’incident : Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Sabine DUCROUX-SOUBRY

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

DBX6-W-B7I-Y5GV AFFAIRE : SARL CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT AQUITAINE C/ SAS ISAAC ET FILS CONSTRUCTION SELARL DAXAMED Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques DAHAN SELARL DUCASSE

Greffière lors des débats : Sonia BENTAYEB et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00429 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LQT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL DUCASSE

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 Non représentée C / [9] représentée par Mme [F] [C], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

[M] a acquis de la société Radler un véhicule automobile d’occasion de marque Fiat, modèle Ducato, immatriculée [Immatriculation 6], pour un montant de 13.000 euros. Le 20 octobre 2022, M.

S.A.S. [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2418 Non représentée C / [9] non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

Me Kim CAMPION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L180 Non comparante C / [8] [Localité 11] Non comparante Non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE