CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Madame [R] [A] [V] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Anne HILTZER-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1321, Me Gabriel RIMOUX

Source officielle

1/5/2 état des personnes

65a82982228119c903226a06

T. Judiciaire

16 janvier 2024

légale de sa fille mineure [G] [Z] [O], née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 9], Etat d’Idaho, (Etats-Unis) [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] ETATS-UNIS D’AMERIQUE représentée par Me Terence RICHOUX

Source officielle

Ch 10 REFERES

68deeae06af9fd1f809725aa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

Ch 10 REFERES

68deeae56af9fd1f80972650

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Source officielle

Ch 10 REFERES

68deeae66af9fd1f80972667

T. Judiciaire

2 octobre 2025

(LE CAFE DES ALPES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

Ch 10 REFERES

68deeae66af9fd1f80972676

T. Judiciaire

2 octobre 2025

MAY’HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière

Source officielle

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df327994

T. Judiciaire

3 juillet 2025

V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

686818054965b5d9df3134d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Lionel GARNIER Vu l’instance, ENTRE : Société SCI EXBORDO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Philippe RIOU

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfeda43b3d977d8cd36cd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

représentant légal en exercice, RYANAIR DUBLIN OFFICE AIRSIDE BUSINESS PARK SWORDS CO DUBLIN - IRELAND Représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitués par Maître Typhaine RIOU

Source officielle

PCP JCP référé

6631373c19f939ca6242e384

T. Judiciaire

30 avril 2024

COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1887 substitué par Maitre Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1887 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente,

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01da2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dc0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Typhaine RIOU

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfed943b3d977d8cd36a3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [N] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Alexandre RIOU

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfedf43b3d977d8cd3750

T. Judiciaire

8 janvier 2025

LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE à : La société RYANAIR DAC [Adresse 4] [Adresse 7] - IRELAND Représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitués par Maître Typhaine RIOU

Source officielle

1ère Chambre Cab1

670819d689f19e8c50f8bf87

T. Judiciaire

10 octobre 2024

[C] [T] (Me Guilhem RIOU) C/ M.

Source officielle

1ère Chambre Cab1

670819d889f19e8c50f8bfed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

[F] [B] (Me Guilhem RIOU) C/ M.

Source officielle

JAF Cabinet 5

65c13a71d4f3671a27fa76a3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

- N° Portalis DB22-W-B7C-N4O6 DEMANDEUR : Madame [Z] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Gabriel RIMOUX

Source officielle

3ème Chambre

6a1886b2cdc6046d4746d2b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

barreau des ARDENNES plaidant DEFENDERESSE Mme [W] [B] [I] [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfee443b3d977d8cd37e6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

barreau de TOULOUSE à : La société RYANAIR [Adresse 7] BUSINESS [Adresse 9] SWORDS CO DUBLIN - IRELAND représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Maître Typhaine RIOU

Source officielle

1ére chambre B

69d04420cdc6046d4709a556

T. Judiciaire

3 avril 2026

. ***** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [P] [E] et Madame [H] [E] sont propriétaires indivis d’une parcelle de terre sise chemin du Riou à Vence, cadastrée section AZ n°94 depuis un acte de partage

Source officielle

Page 4 sur 14

← Précédent Suivant →