38035 GRENOBLE CEDEX représenté par Maître Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [R] né le 28 Octobre 1990, demeurant 24 Rue Emile

A0073 DÉFENDERESSE Madame [F] [K] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura DEMMER

Le devis de l’établissement Carrosserie Hautemanière comprend expressément les prestations suivantes : ANTICORROSION, ANTIGRAVILLON, DEP/REPOSER ELEMENTS [G], PEINTURE [G] EXTERIEUR.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAULER, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me FELDMAN, Me LAZARI, Me DEL RIO, Me AKSIL, Me MENGUY ■ 7ème chambre

parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [M] [W] [X] née le [Date naissance 1] 1959 en ITALIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie

PEYROUSE non comparant, ni représenté [S] [D] épouse [V] née le 12 Août 1970 à MAISONS ALFORT (94700) 5 place de la Mairie 65270 PEYROUSE non comparante, ni représentée ENVERS : Société URSAFF Dir Dep

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter selon les règles applicables devant la juridiction dont émane le jugement, par : -un avocat ; -leur conjoint, leur concubin ou la personne avec

[I] [L], la SARL DENIE FRERES, la SARL HEMON MGEM, la SA AXA France IARD, la SARL DALLA VIA et la SA MAAF ASSURANCES aux dépens, - Condamner in solidum M.

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL

Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL

[C] la contrainte émise à l'encontre de [S] [P] le 29 juillet 2025 pour le recouvrement d'une somme réduite à 169,37 €. CONDAMNE [S] [P] aux dépens.

[H] [S] dénie être à l'origine de l’apposition de signature électronique sur le contrat d’adhésion.

Localité 4] représenté par  Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER

<DEF><DEF> Monsieur [B] [K] ne conteste pas le montant de la dette et sollicite l'octroi de délais de paiement, sans proposer de montant.

[X] [F], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58H Minute n° 24/833 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Emilie

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 09 Janvier 2025 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 11 Juin 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement

par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs

Sur les cotisations, A ce titre, il convient d’indiquer que l’IRCEC est une caisse nationale dédiée aux artistes-auteurs qui perçoivent des rémunérations de droits d’auteur ou assimilés.

Par ordonnance datée du 22 novembre 2022, le juge de la mise en état a fait droit à la demande de provision complémentaire et rejeté les demandes émises en défense, considérant que l’appréciation de la