XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVS Minute : 25/00088 ok Société LCL- LE CREDIT LYONNAIS, SA Représentant : Me Eric

Retraité, demeurant [Adresse 1] Et Madame [E], [R], [T] [C] épouse [Z], née le 10 Décembre 1949 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, Artiste, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Eric

CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [R] [G] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Eric

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, DÉBATS Audience publique du 19

MURE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rédacteur Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

[G] [V] a soutenu sa mise hors de cause. La SARL MC, a, quant à elle, formulé ses plus expresses protestations et réserves.

Assurance Maladie du Gard, Monsieur [K] [O], en date du 03juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, prononcée par Eric L’HELGOUALC’H, président, assisté de Delphine BROUSSOU, greffier le 09 Janvier 2026, par mise à disposition de l’ordonnance au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques VACCAREZZA - Me Charles Eric

LCL LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : M.

SMD PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie DUJARDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

RENNES La société GUYENNE EQUIPEMENT ELECTRIQUE - G2E, SAS dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 9] prise en la personne de son Président en exercice y domicilié Représentée par Maître Eric

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, prononcée par Eric L’HELGOUALC’H, président, assisté de Delphine BROUSSOU, greffier le 09 Janvier 2026, par mise à disposition de l’ordonnance au greffe

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] sans domicile fixe Ayant pour avocat Me Eric

Nathalie LE NORMAND, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 416, Maître Véronique DAGONET, avocat plaidant au barreau de CRETEIL, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric

siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric

Elle indique qu’à la fin du mois de septembre 2023, la maison étant hors d’eau et hors d’air, les maîtres de l’ouvrage ont souhaité une remise des clefs immédiate, ce qui leur a été refusé, entraînant