et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT Le 12 octobre 2024 à 16 H 55 ; Devant Nous, Dominique FERALI

de VAL D’OISE, vestiaire : 10, Me William BENHAMOU, avocat au barreau de , vestiaire : Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour syndic en exercice la SAS GL IMMOBILIER [Localité 6] MARAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Axel CALVET de la SELARL FEDARC

SADA Rep/assistant : Me Laure BRACQUEMONT - #C2364 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février

cette transaction a entre les parties l’autorité de la chose jugée, Annexons la transaction à la présente décision, Disons que chaque partie conservenra la charge de ses propres dépens et de ses ferais

PANUICZKA de la SELARL FEDARC, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0782 Syndicat des copropriétaires «[Adresse 20]», situé [Adresse 15], représenté par son syndic la S.A.R.L.

section N° RG 23/07836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZ5 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 Injonction de renconter un médiateur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février

La défenderesse indique que le permis d’aménager du lotissement a été purgé de tout recours dès le 5 février 2019.

naissance 2] 1960 à [Localité 6] par [Y], [W], [M] [T], née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 5] (Seine-[Localité 7]), Dit que l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 7 février

]-ITALIE Rep/assistant : Me Thomas CHEVALIER - #D1390 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février

DOSSIER N° RG 25/02228 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5P Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph FERRARO

SERVICES VERTS C/ Monsieur [X] [K] Madame [W] [F] épouse [K] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David

AFFAIRE : [J] [T] C/ [Y] [F] [E] [M] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI

2022, la [4] (ci-après [6]) des Bouches du Rhône a notifié à Madame [P] [H] la fin de versement des indemnités journalières à compter du 17 février 2022.

LYON 09 (69009), demeurant 57, avenue Isola Belle - 06400 CANNES représentée par Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et par maître Linda FERRARI

Fait à [Localité 5], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Amélie FERRARI Agnès RONCARI

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors