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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ef22cc9e754fc3cc1
2 juillet 2024
En l'espèce, le prêt stipule qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés.
PCP JCP fond
67fd5351e85d0474bddb50c8
7 avril 2025
A l'audience du 22 janvier 2025, l'affaire prête à être plaidée a été retenue.
66197c1a1b7735881a7c2bb3
2 avril 2024
DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de PARISI Florian
JLD
6800048502ef4af38960efd7
10 avril 2025
en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01379 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Florine
65a6d80047251e2b2424ba32
12 janvier 2024
Il reproché à la banque par le demandeurs de ne pas avoir relevé les anomalies du bon de commande avant de se dessaisir du capital prêté.
Chambre 04
695eb0c4cdc6046d478aa582
7 janvier 2026
[V] [C] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE M.
Quatrième Chambre
67f80ae0cf40727a0043af09
1 avril 2025
délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Florian
PCP JTJ proxi fond
65aec10654a01215df77961f
18 janvier 2024
social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jules GRASSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Florian
67fd5343e85d0474bddb4e85
A l’audience du 22 janvier 2025, l’affaire prête à être plaidée a été retenue.
67fd533fe85d0474bddb4e16
65a6d7fe47251e2b2424ba07
Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Florian
65a6d7f947251e2b2424b95c
Il est également reproché à la banque par le demandeurs de ne pas avoir relevé les anomalies du bon de commande avant de se dessaisir du capital prêté.
65a6d7fd47251e2b2424b9d4
Il est reproché à la banque par les demandeurs de ne pas avoir relevé les anomalies du bon de commande avant de se dessaisir du capital prêté.
TPRX
69d7ee96cdc6046d47ae5049
8 avril 2026
dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [G] demeurant 32 Cité Florin
67fd5357e85d0474bddb51ca
67fd535be85d0474bddb52af
[M], Mandataire liquidateur de la société SOLERINE ENERGIE - [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Florian
Référés Civil
6a160c5ecdc6046d47084af8
20 mai 2026
du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : La S.A.
CHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c53c07170de10e696d8
7 juillet 2025
à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.
67fd5342e85d0474bddb4e72
CH5 - JCP
68684bd34965b5d9df329184
3 juillet 2025
Localité 7] Représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Madame [Y] [J] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Floriane
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