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345 résultats pour « Folzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65c3d943c432ce7d11a6c9b9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [U] [P] épouse [V] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Christine FOLTZER

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

6a0f5807cdc6046d477c1e60

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDERESSE Madame [A] [K] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564730e2901d10fa41190

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FOZ, a modifié le 6 mai 2015 la destination des locaux en « meublé professionnel ». La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e40204c0caeeb992106

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9d3c432ce7d11a6feaa

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ainsi jugé et prononcé le 01 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9d5c432ce7d11a6fed8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ainsi jugé et prononcé le 01 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e04204c0caeeb991e6a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f91dcdc6046d47af0ea6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f9b8cdc6046d47af19f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d3fcf40727a0043bae4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d5acf40727a0043bdbd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d5bcf40727a0043bded

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6626ab041329eb3db7c27be3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier. Le greffier Vice-présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d3bcf40727a0043ba6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d3fcf40727a0043bad7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d4bcf40727a0043bc03

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d58cf40727a0043bd6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d59cf40727a0043bdad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fcd3ea43407b9104a8a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yves ARDAILLOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0186 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd03ea43407b9104b8e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [N], [Z], [D] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Source officielle