ELYSEES RIS représentée par sa gérante Madame [I] [M] Mme [I] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS - #R0197 représentée par Maître Eric FORESTIER

W-B7K-E6AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 21/10070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFFN N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Eric FOREST

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAA 30B c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Olivier DERSOIR - copie dossier Expédition délivrée

CABINET FORESTIER-HINFREY [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R250 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur

CHALINS 260 C/ S.A.R.L.

Par conclusions du 24 mai 2024, auxquelles il convient de se référer, le Groupement Forestier PAHECO et la S.C.I.

Par la suite, les époux [K] ont mandaté la société Forest Diag, qui, le 5 mars 2025, a repéré de l’amiante dans les panneaux et plaques localisés dans le soubassement de la véranda.

ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN

BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ 26 rue des Osiers 78310 COIGNIERES représentée par Maître Didier DALIN de la SELARL DALIN - GIE - PUYLAGARDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DEFENDERESSE

(« l'Association ») un bail portant location de gré à gré du droit de chasse en forêt domaniale de [Localité 5] – [Localité 7] – [Localité 9] relatif au lot n°7 pour une durée de 12 années.

tels qu’ils résultent des “Baillettes et Transactions” régissant le statut de la forêt usagère depuis 1468, déclaré d’utilité publique les acquisitions des parcelles constitutives des espaces dunaires

Copie exécutoire délivrée le CCC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er juin 2013 la SCI [G] a donné à bail à Madame [N] [U] un local commercial situé [Adresse 3] à CHARAVINES (

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01935 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYXD [W] [D] [R] [G] épouse [D] C/ [C] [Z] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS

POINT FORT CONSEIL en date du 17 juillet 2025, - DIRE l’assignation délivrée par Monsieur [L] [A] et la Société POINT FORT CONSEIL parfaitement valide et respectant les dispositions de l’article 56 du

DBY7-W-B7K-E3TI JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/13894 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL

82000 MONTAUBAN n'ayant pas constitué avocat - 2 - Etablissement public TRESOR PUBLIC ADM SIP DE TARN-ET-GARONNE, dont le siège social est sis 436 Rue Edouard Forestié - 82000 MONTAUBAN n'ayant