Minute N° 25/00229 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] née le 30 Septembre 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat

DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle STERLE

RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE

ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE exerçant sous le nom commercial BOURNOT PROJETS [Adresse 22] [Localité 40] S.A.S.U.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE COMMUNE 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAU

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stella

ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle STERLE

DB2E-W-B7I-NAHB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/08058 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAHB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître STEIL

10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle STERLE

DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle STERLE

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société DOITRAND [Adresse 15] [Localité 40] représentée par Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429 La S.A.

Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 6 février 2026 à Me Adeline POURCIN à Me Adeline POURCIN à Me Agnès STELLA

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIX5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français

10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle STERLE

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [L] né le 21 Juillet 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] - [Localité 12] Allemagne - représenté

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEJB

EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société RSSM 313 terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire