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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Proc Accélérée au fond
6973825ccdc6046d476cfd58
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE NARVAL, situé [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la société CENTURY 21 ADL GENEVOIS, dont le siège social est situé au [Adresse 1] représentée par Maître Florent FRANCINA
Source officielle1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119935
9 octobre 2025
9 octobre 2025
que cette franchise n’est pas opposable à Mme [O].
Source officielle1ère Chambre
67f03cbb02fc178212f840e0
1 avril 2025
1 avril 2025
Très subsidiairement, elle invoque une franchise de 20%.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
68e88b503ea43407b9fba9c8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, COMPLÉTANT le jugement n° 24/975 du 4 décembre 2024 rendu dans le dossier n° RG 22/03806, DIT que le paragraphe suivant, situé page 15 : « DIT que la SA GENERALI IARD est en droit d’opposer sa franchise
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c99ef1d01e3c86f08633
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 8] PAYS-BAS Société BALMAIN HAIR FRANCHISE B.V. [Adresse 8] PAYS-BAS Société BALMAIN HAIR ACCESSORIES, TOOLS, SALONS B.V.
Source officielleChambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c54
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette franchise n'est pas opposable aux bénéficiaires des indemnités ».
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372289f19e8c50fb7854
10 octobre 2024
10 octobre 2024
. ** Par ses dernières conclusions signifiées le 5 mars 2024, madame [K] demande de : -condamner la SA MATMUT à lui payer la somme de 344 730 euros (franchise déduite) sans indemnité différée et avec
Source officiellePCP JCP fond
6633da37c0d3e3fe99d177f4
5 avril 2024
5 avril 2024
L’engorgement d’une colonne de descente d’eaux usées a entraîné le déversement chez Madame [T] [W] le 19 avril 2021 de matières fécales rendant le logement temporairement inhabitable.
Source officielle18° chambre 2ème section
67081b3e89f19e8c50f8d7b8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et que l'octroi d'une franchise de loyers est une pratique habituelle de marché.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686eae5972b5e5e648cad4e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qui réside [Adresse 2] à [Localité 3], à payer à la SARL GARAGE DE L’AVENIR, la somme de 2 009,22 euros (deux mille neuf euros et vingt-deux centimes), correspondant aux coûts des factures et de sa franchise
Source officielleCH1 Contentieux Général
69743e2acdc6046d4781a978
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société TRAVERSIER sollicite pour sa part le remboursement de la franchise laissée à sa charge pour la somme de 17548 €.
Source officielleRéférés
6974e859cdc6046d479111fe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDEUR SCCV [Localité 5] 56 JAURES Représentée par sa gérante , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Angélique ALVES, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 82, Me HUGUES FERAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e8f06e1567cdd9eba0
22 avril 2024
22 avril 2024
Suivant avis en date du 28 septembre 2023, le médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) a indiqué que la SA CONFORAMA FRANCE devait rapporter la preuve d’
Source officiellePremière Chambre
69dd4a85cdc6046d47204a7c
9 avril 2026
9 avril 2026
A titre subsidiaire, ils font valoir que la société AXA ne saurait supporter le paiement de la franchise en application des dispositions contractuelles la liant à Mme [W].
Source officielle1ère chambre
6a15f92acdc6046d4706d247
22 mai 2026
22 mai 2026
La compagnie GENERALI a couvert le dommage dans la limite de 8.265,15 euros, correspondant aux dommages soit 9.271,15 euros après déduction de la franchise contractuelle de 1.006 euros.
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f6e266a9d5adc26062706f
9 avril 2025
9 avril 2025
Etant une franchise indépendante exploitant notre enseigne, nous ne pouvons répondre à la place de son gérant.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JRS5 du rôle général S.A.S. IMMOSIRISc/Société EMISE
670ecea11c3411ff345bdff2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ou d’inexécution de l’une de ses obligations, la franchise cesserait de plein droit et que le preneur devrait en conséquence rembourser au bailleur l’intégralité de ladite franchise.
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e83
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D’une part, la Smabtp indique que le montant de la franchise statutaire unitaire est de 191 €, soit un total applicable dans le cas présent de 764 €.
Source officielleChambre 1 civil
6a10b718cdc6046d479c9b61
22 mai 2026
22 mai 2026
-valeur d’achat de la maison: 32.000 € déduction de la franchise contractuelle opposable d’un montant de 500 €.
Source officielleREFERES 1ère Section
6633d54ac0d3e3fe99d14b2a
29 avril 2024
29 avril 2024
ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 53B Minute n° 24/403 N° RG 23/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5X 3 copies GROSSE délivrée le 30/04/2024 àMe Luc BRASSIER Me Francine
Source officiellePage 4 sur 95
SCM DACHARRY FRANCHINI-FEVAL
29/08/2023
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SCM DACHARRY FRANCHINI-FEVAL
27/08/2023
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SCM DACHARRY FRANCHINI-FEVAL
20/08/2023
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SCM BORDY & FRANCHINI-*FEVAL, B2F
01/12/2011
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