PARIS sous le n° 790 259 139, dont le siège social est sis 24 rue Louis Blanc - 75010 PARIS Madame [U] [J], demeurant 16 rue Ferdinand Roussel - 94200 IVRY-SUR-SEINE Monsieur [D] [R], demeurant 23 sentier

02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCI SENTIER

[T] ait pu conduire plusieurs jours après la sortie du garage et qu’il n’ait rien vu, entendu ou senti d’anormal dans le comportement du véhicule.

Elle ne s’est pas senti bien et s’est assise par terre – Une de ses collègues lui est venue en aide et a appelé les pompiers ».

Selon la déclaration réglementaire d’accident du travail complétée par l’employeur le 6 avril 2021, il s’est senti agressé verbalement et a été l’objet de menaces lors d’un entretien avec son supérieur

Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00021 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [H], demeurant 6 rue du 8 mai 1945 - 54390 FROUARD

A ce jour, il déclare se sentir mieux mais très fatigué. Il souhaite sortir de l’hôpital.

A l'audience, le patient explique se sentir en insécurité au sein de l’établissement, étant régulièrement agressé par d’autres patients.

établi le 21 juillet 2020 par la société LELIEVRE IMMOBILIER, le procès-verbal d’huissier d ejustice du 22 avril 2021, le compte rendu de recherche de fuite établi le 16 novembre 2021 par la société SERTIS

Elle explique que son salarié s’est senti mal à son poste de travail le 16 mars 2023 à 16h30 et qu’il a été pris en charge par un secouriste du travail [9] avant d’être conduit à l’infirmerie.

Sur la demande de rétablissement du chemin d’exploitation L’article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement

Elle a indiqué se sentir beaucoup mieux et être prête à retourner à son domicile.

Il comprend son hospitalisation et précise se sentir plus apaisé. Il pense avoir trouvé le bon traitement avec le médecin.

Elle confirme se sentir enfermée, comme en prison. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

A l'audience, le patient explique se sentir bien et indique être hospitalisé car il souffre de névroses.

3] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle de 55% numéro 2024-003312 du 04/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représenté par Me Gabriel DE FROISSARD

disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a rendu l’ordonnance suivante : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [P] [T], propriétaire d’un véhicule LAND ROVER FREELANDER