Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 27 octobre 2025.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 novembre 2025.

TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Mme [Q] [L], demeurant [Adresse 5] comparante en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat à effet au 15 avril 2024, Monsieur [R] [N] et Madame [G] [N] ont

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 16 mai 2026 à 10 heures 01 ; Vu la requête de M.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 14 janvier 2026.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 15 décembre 2025.

DOSSIER N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EB6Z MINUTE N° : 25/70 AFFAIRE : Etablissement public Service des Impôts des particuliers de Tarn-et-Garonne / [W] [B] [T] OBJET : Demande tendant à

DE LA HAUTE GARONNE contre M.

La caisse primaire d’assurance maladie du Lot et Garonne a été dispensée de comparaître et la société U Logistique était représentée à l’audience. Le présent jugement est dès lors contradictoire.

[Adresse 3] venant aux doits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE qui emporte extinction de l'instance à titre principal et de l’action, et le dessaisissement de la juridiction.

a l'encontre du SIAEPA [Localité 7]-Dropt-Garonne, A titre principal,DEBOUTER Madame [E] [V] et Monsieur [X] [G] de leur demande d'engagement de la responsabilité du SIAEPA [Localité 7]-Dropt-Garonne,

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXW JUGEMENT DU: 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 22/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5K4 AFFAIRE : S.A.S. [4] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE

du Code de procédure civile) Dossier N° : RG 25/00458 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELFZ Minute N° : 25/69 AFFAIRE : [P] [N] / Etablissement public TRESOR PUBLIC - PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-GARONNE

MINUTE : 24/00922 DOSSIER : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5HE AFFAIRE : [H] [N] [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE

MINUTE : 25/00695 DOSSIER : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6E AFFAIRE : [F] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00623 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6WF AFFAIRE : [Z] [T] /CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01165 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNWX AFFAIRE : [B] [E] /CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024