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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c1775782d5f0649ea04

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

afin de contester la décision de rejet implicite rendue par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la Cpam de l’Hérault qui a confirmé la guérison de sa maladie professionnelle relative au genou

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544bc775782d5f0649e386

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, afin de contester la décision rendue par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la Cpam de l’Hérault le 16/09/2022 qui a confirmé la guérison de sa maladie professionnelle relative au genou

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a59e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHS Minute :24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bb264fe014c41f97c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bc264fe014c41f97d0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/00532 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97e5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/00430 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE,, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97e8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI5E Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9809

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/00429 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc49e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3W Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c60421

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHARTRES N° RG 24/03524 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c60429

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHARTRES N° RG 24/03213 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPO Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad8b848dd6814c6043a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHARTRES N° RG 24/03446 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb79cdc6046d475ed0ce

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’appui de sa demande, il fait valoir que son genou n’a jamais été pris en charge comme il l’aurait dû.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3af3cdc6046d471f362f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il explique que son état de santé est toujours dégradé, qu’il ne peut pas toucher ses genoux, qu’il subit toujours des blocages du dos et des douleurs aux jambes.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a58e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02700 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7C Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623afc9e2cce3ec8856c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 24/01529 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec8856f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 24/01600 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJON Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c6038f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHARTRES N° RG 24/03274 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

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TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c6042d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHARTRES N° RG 24/03454 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE

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