BELGIQUE Non représentée La CLINIQUE [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX

du PARC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0907 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX

conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique , devant : Président : Madame VINCENT, rapporteur Assesseur : Madame GINOUX

conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique , devant : Président : Madame VINCENT, rapporteur Assesseur : Madame GINOUX

SMA, assureur DO de Madame et Monsieur [G] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873

DÉBATS A l’audience du 10 Novembre 2025 tenue en audience publique devant Madame GIROUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

DÉBATS A l’audience du 12 Février 2024 tenue en audience publique devant Madame Laurence GIROUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Madame Laurence GIROUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0743 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] NIEVRE [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laurence GIROUX

VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MADELENAT de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AUBE, suppléé par Me Gino

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la société MVMS, représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Me Arnaud GINOUX

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Décision du 07 Juillet 2025 19eme contentieux médical RG 24/11867 DEBATS A l’audience du 10 Juin 2025 présidée par Madame Laurence GIROUX, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que

P0082 Décision du 08 Janvier 2024 19ème contentieux médical RG 21/15610 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Adresse 5] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX

ROZELAAR VIGIER, avocat au barreau de PARIS - #A0079 DEFENDERESSES Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Arnaud GINOUX

Localité 30] non comparante La société SMABTP es qualité d’assureur des sociétés SMC RAVALEMENT, ACPC et LEROUX MATERIELS SERVICES ( LMS) [Adresse 23] [Localité 17] représentée par Maître Arnaud GINOUX

contradictoire en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées à titre subsidiaire ; Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [S] [O] 44 rue GINOUX

Maître Stéphane FERTIER de JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075 Décision du 02 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 22/07592 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laurence GIROUX

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.