BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS En défense : Madame [X] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie PONTON de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER

L’affaire oppose : DEMANDEURS Madame [Y] [D] née le 04 Octobre 1947 à [Localité 7] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES,

Quant à l'installation des descentes d'eaux pluviales, et à la pose d'un enduit et d'un gobetis extérieur en ciment, l'expert judiciaire estime que celles-ci n'ont pas été réalisées dans les règles de

de son représentant légal non comparante AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

DOSSIER N° RG 23/08024 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBT3 MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

DOSSIER N° RG 23/08253 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB4J MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

des mises en danger d’autrui (très virulent envers son ex-compagne qu'il a menacée par téléphone, qu'il a suivie en voiture provoquant un accident avec tentative d'intrusion dans son appartement en brisant

La société ExpoBaie a été absorbée le 16 juin 2021 par la SARL les Fermetures du Brionnais, devenue la SARLU Groupe ALUFERMA.

[K] [P] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS substituant Maître Julie GOMMEAUX, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 16/13189 - N° Portalis DBW3-W-B7A-TE6X AFFAIRE : Société CPCAM DU VAUCLUSE ( Maître Ahmed-chérif HAMDI ) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT

AVANSSUR (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

[L] RAVALEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS EXP : EXPERTISES COPIE DOSSIER Audience publique en date du 03 Mars 2026.

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TV N° de MINUTE : 24/00789 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Christelle GODEAU

[D], [I], [W] [M], le [Date naissance 5] 1970 à PAU (64000), de nationalité française, divorcé de Mme [U] [H], demeurant [Adresse 6], représenté par Me Paul GOSSEAUME, avocat au barreau de PAU, EN SA QUALITE

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WW3 [Z] [H] C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Maître Coralie LABARRIERE Me Perle GOBERT - FE

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05512 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6FR AFFAIRE : Mme [O] [Z] (Me Emilie CASTELLANI) C/ GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT

AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier :

GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président :

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière L

GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier