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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

68681cbe4965b5d9df315e20

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de ce texte que s’il est légalisé par le consul français en République de Guinée ou à défaut par le consulat de la République de Guinée en France.

Source officielle

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TJ

8eme chambre contentieux

68e95ed43ea43407b91128ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, [D] [A] affirme être né le 25 août 2002 en Guinée, qu’il est arrivé en France en 2017 et qu’il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance le 9 janvier

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65d79cecd110777d500804b9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, sis [Adresse 1] représenté par Madame Rozenn HUON, Vice-Procureure EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [I] se dit né le 20 mars 2003 à [Localité 3] (GUINEE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fc5c8a1343b8cd62485

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

premier ressort : Vu l'assignation du 9 novembre 2023 ; PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, de : Madame [N] [E], née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] (Guinée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6621605bc8ec436236de9911

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

recherche de paternité exercée par Madame [X] [F] ; Ordonne avant-dire-droit une expertise comparative des empreintes génétiques de Monsieur [Z] [D], né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 8] (Guinée

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81287cdc6046d47b0fa37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c284e8a2af13da6867a452

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

E9-20/938), Tribunal judiciaire de Lyon - [Adresse 2] Représenté par Rozenn HUON, vice-procureure de la République EXPOSE DU LITIGE [P] [G] se dit être né le 25 janvier 2002 à [Localité 3] (GUINEE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d789f19e8c50f8bfc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le 10 Juin 2003 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DE GUINÉE) de nationalité Guinéenne, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cda68a7746ee74cfeb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

le 20 Mars 1933 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [P] [N] né le 05 Mars 1957 à [Localité 4] (GUINEE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa18f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CALVADOS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Monsieur [N] [R] 43 Avenue du Président Coty 14000 CAEN comparant en personne et assisté de Me Jean-Baptiste GUE

Source officielle
TJ

8eme chambre

669031f1766d1156dbbfbed9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [C], né le 24 décembre 2001 à Mamou (Guinée), a souscrit le 3 octobre 2019 une déclaration de nationalité française auprès de la directrice des services de

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d6bf4bcdc6046d47910abc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier lors des débats et Monsieur Jean-Guy

Source officielle
TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 26/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHP4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026, Devant Nous, Guy

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036bac34eb4cc85796b24

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1991 à CONAKRY(GUINEE

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6584912ae41137cbf9fc83ea

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Le 2 août 2019, Mme [F] [N], se disant née le 10 août 2001 à [Localité 4] (Guinée), de nationalité guinéenne, a souscrit une déclaration de nationalité

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43563681ed727f2a6883f

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES et ayant prononcé la non-admission et le maintien en zone d’attente à l’encontre de : Mme X se disant [J] [U] née le 20 Septembre 1995 à [Localité 5] (GUINEE

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91bf6d3730576e93cc3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 03 JUILLET 2025 ********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [V] épouse [D] de nationalité Guinéenne née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] (GUINÉE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670420e68d5cd4a8758f80b0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE [R] [F], né le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 13] (Guinée), domicilié de son vivant à [Localité 16] (Guinée), époux de [M] [H], est décédé à [Localité 12] (Guinée) le [Date décès

Source officielle
TJ

JAF1

67f436044e0040aa373636e8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

1959 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Burcu GÜL, avocat au barreau de DIJON, 46 Monsieur [H] [O] [X] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (GUINEE

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fd4fcdc6046d4733e9ba

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et aux conséquences de celui-ci entre les époux ; Prononce, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce de : - Madame [R] [O] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (GUINÉE

Source officielle