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310 résultats pour « Hamraoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409c9681ed727f2a445d1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

1] représenté par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0489 DÉFENDEUR Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28165a2af13da686432d3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65a18c1f0ddb77892692d253

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67f80769cf40727a00439c17

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28166a2af13da686432e2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e409cc681ed727f2a4467b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fbcc8a1343b8cd623bf

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : #C0024 Madame [C] [L] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65833faf3ea7c8c1129c06d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

EVENDI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28163a2af13da686432a2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28164a2af13da686432ad

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bf6d9abb6262fdf6472

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DATE DU 16 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 16 avril 2024, sous la présidence de Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bfcd9abb6262fdf6597

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bfcd9abb6262fdf65c0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PAYER DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662fe0cfb89538338ecdcd4e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d190e44c41e7b2cdf2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6615831cdb5098996d5a4377

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 09 avril 2024, sous la présidence de Madame Karine CHONE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28165a2af13da686432dd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d415

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d418

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

D'INSTANCE EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d42b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HAMRAOUI, Yanis, Ilyes

SIREN 109290098Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Radiations

Hamraoui, Maxime Jules Claude

SIREN 981450497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/08/2026

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Créations

HAMRAOUI, Samir

SIREN 108652926Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2026

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Créations

HAMRAOUI, Adel

SIREN 923380885Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/08/2026

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Créations

HAMRAOUI, Michael, Mahmoud

SIREN 843189887Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

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