CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

125 résultats pour « Idrissi-Taghki »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame [R] IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1b72c3aeb1821317ec

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié :Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1d72c3aeb18213180c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

partie défenderesse CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 6] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69847009cdc6046d47011fc7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

les fonctions de juge chargé du pôle social. ,    Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur au pôle social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur au pôle social Greffier : Monsieur Idriss

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b1085cdc6046d47138cd5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur [V] BOULAS, Assesseur au pôle social Assesseur : Madame Béatrice MISSONNIER, Assesseur pôle social Greffier : Monsieur Idriss

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10b6cdc6046d4713915d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Christophe BOULAS, Assesseur : Madame Béatrice MISSONNIER, Greffier : Monsieur Idriss

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

669640eef5112d8edd0571f9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame [H] [D] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître Juliette DAUDÉ, Avocat, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour conseil Maître Asmae EL IDRISSI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f58e90bbf04ef7857c2784

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SUNDGAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant - partie défenderesse - CONCERNE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352959e4b5292aaa662108

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b52d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 3] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b56f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

par Madame [F] [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente: Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abc0

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a8d4f3671a27f9ac3e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Localité 1] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1a72c3aeb1821317ca

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Société [9] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a4d4f3671a27f9abdf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Julien FOUCHER, avocat au barreau de NIMES Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69847002cdc6046d47011f51

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Meaux par ordonnance en date du 21 Août 2025 pour exercer les fonctions de juge chargé du pôle social Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur: Monsieur Cédric MONIN, Greffier : Monsieur Idriss

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d69990cdc6046d478e4664

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans l'affaire entre : Monsieur [P] [F] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Idriss TURCHETTI, avocat au barreau

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.