CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6635295ce4b5292aaa6623f6
29 avril 2024
dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame [R] IDBIHI
6635295ee4b5292aaa662439
Madame [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI
66352961e4b5292aaa662475
dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI
663a6f1b72c3aeb1821317ec
défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié :Lila IDBIHI
663a6f1d72c3aeb18213180c
partie défenderesse CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 6] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI
69847009cdc6046d47011fc7
2 janvier 2026
les fonctions de juge chargé du pôle social. , Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur au pôle social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur au pôle social Greffier : Monsieur Idriss
6a0b1085cdc6046d47138cd5
13 avril 2026
DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur [V] BOULAS, Assesseur au pôle social Assesseur : Madame Béatrice MISSONNIER, Assesseur pôle social Greffier : Monsieur Idriss
6a0b10b6cdc6046d4713915d
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Christophe BOULAS, Assesseur : Madame Béatrice MISSONNIER, Greffier : Monsieur Idriss
JAF section 4 cab 4
669640eef5112d8edd0571f9
12 juillet 2024
Madame [H] [D] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître Juliette DAUDÉ, Avocat, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour conseil Maître Asmae EL IDRISSI
1ère Chambre civile
67f58e90bbf04ef7857c2784
4 avril 2025
SUNDGAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant - partie défenderesse - CONCERNE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI
66352959e4b5292aaa662108
] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI
66352960e4b5292aaa66246f
Madame [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI
65b161a1b9f94e984650b52d
23 janvier 2024
Localité 3] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI
65b161a3b9f94e984650b56f
par Madame [F] [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente: Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI
65c133a3d4f3671a27f9abc0
5 février 2024
Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI
65c133a8d4f3671a27f9ac3e
Localité 1] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI
663a6f1a72c3aeb1821317ca
Société [9] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI
65c133a4d4f3671a27f9abdf
Julien FOUCHER, avocat au barreau de NIMES Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI
69847002cdc6046d47011f51
Meaux par ordonnance en date du 21 Août 2025 pour exercer les fonctions de juge chargé du pôle social Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur: Monsieur Cédric MONIN, Greffier : Monsieur Idriss
Chambre 4/section 2
69d69990cdc6046d478e4664
8 avril 2026
Dans l'affaire entre : Monsieur [P] [F] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Idriss TURCHETTI, avocat au barreau
Page 4 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.