Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière Le greffier Le juge des contentieux de la protection

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière Le greffier Le juge des contentieux de la protection

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2024 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2024 par Véronique JACOB, Juge des contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière Le greffier Le Juge des contentieux de

JACOB ADVISORY Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Représentant :

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2024 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé publiquement par mise à disposition le 23 janvier 2024 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière La greffièreLa présidente

Copie exécutoire délivrée à Me ASSOULINE, Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB

désordre, l’entrepreneur dont ils entendent voir engagée la responsabilité ainsi que le fondement légal : - désordre 1 : désordre décennal : article 1792 du code civil et imputabilités à la société CC Jacou

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2024 par Véronique JACOB, Juge des contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière Le greffier Le Juge des contentieux de

MINUTE N° AFFAIRE [L] [M] C/ [H] [G] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB

DEMANDERESSE Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julie JACOB, avocate au barreau de [I] - #B1001 DEFENDERESSE Madame [C] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

[P] [N] [I] épouse [L] C/ [J] [S] [E] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB

BPCZ Ayant son siège social : 17 rue Marion de Jacob 33700 MERIGNAC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marc DUFRANC de la SELARL

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de la protection

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB