SUD EST PREVENTION, Société SIGMA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE LES HAUTES TERRES SIS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,

administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQ7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie

administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPY Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie

(cadastrées section D numéros [Cadastre 78], [Cadastre 9]) - A [Localité 119] (Landes), lieudit "[Adresse 124]", diverses parcelles de terres (cadastrées section C numéros [Cadastre 84], [Cadastre 70]

TERRE NEUVE 4 IMMO [Adresse 26] [Localité 30] représentée par Me Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 DEMANDEUR C/ S.C.I.

Prendre acte que la compagnie Abeille Iard & Santé s’est exécutée de la somme de 19.552 € ht entre les mains de l’avocat de la société Démo Terre; Juger que la demande provisionnelle formée par la société

Ces commandements étant demeurés infructueux, TERRES D'ARMOR HABITAT O.P.H a assigné M.

JUGER que Madame [X] [U] ne peut prétendre au statut de victime d’acte de terrorisme au sens de la loi du 9 septembre 1986.

Elle retient le barème du prix des terres 2020 fixé par le ministère de l’agriculture, et non le prix de terres agricoles dans la région des Graves comme le fait l’expert dont se prévaut M. [H] [B].

[A] constate dans son rapport d’expertise privée que l’installation électrique n’est pas reliée à la terre, précisant que le piquet de terre est bien présent en pied de pignon mais que le câble de terre

- Une parcelle de terre sise à [Localité 66], [Adresse 54], d’une contenance de Iha 25a 80ca et d’une valeur de 25.000 francs.

Attendu que le déblaiement de la terre en raison du chantier ainsi que le passage des engins de chantier sur la parcelle de M. 

administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQD Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00084 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Julie

administrative Ordonnance du 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRF Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie

aménagée en stationnements pour parking aériens, d’une parcelle de terre à l’Est du bâti d’environ 1 000 m2.

que la valeur de la donation faite à Mme [E] [J] par Madame [T] [O] est de 172.951€ ; JUGER que la valeur de la donation faite à Madame [W] [I] par Madame [T] [O] est de 132.000€ ; JUGER que la valeur

tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir prononcer la condamnation de la SCCV [Adresse 12] 2007 à produire toute attestation technique émise par un homme de l'art justifiant de ce que les terres