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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ID NET, SAS SACER [Localité 23], nouvellement renommée Société COLAS FRANCE, venant aux droits de la société COLAS Rhône-Alpes Auvergne, SCCV BRON CLAIRIERE C3C4, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee3c7e08341cb4a8c97e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[H], elle aurait lancé un colis (entre 8 et 9kg) en haut d’un gaylord et le colis serait retombé sur son poignet gauche ».
Source officielleJCP
69cd783fcdc6046d47c866e1
1 avril 2026
1 avril 2026
a) Canalisations d'eau : Dégorgement ; Remplacement notamment de joints et de colliers.
Source officielleChambre 4
67c75e350c6b8b177da18c49
3 janvier 2025
3 janvier 2025
PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick GIOVANNANGELI de l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS
Source officielleREFERES 2ème Section
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleChambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa564b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/01231 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXNM Minute n° : 2024/400 AFFAIRE :
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cd0f1062435dd169b52
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet
Source officiellePS élections pro
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10 avril 2025
10 avril 2025
(DOT) Colis – Ile de France et l’autre du 5 juillet 2023 comme directrice d’agence colis de la même DOT.
Source officielle7ème chambre 1ère section
663a717872c3aeb18213936e
30 avril 2024
30 avril 2024
Les travaux ont été réceptionnés le 4 décembre 2007, avec réserves, réserves levées le 31 juillet 2008.
Source officielle2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bd4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le troisième diagnostic amiante “avant travaux”, réalisé par la société DIASEL le 10 février 2023, a révélé la présence d’amiante dans les dalles et colle du revêtement au sol de la cuisine, dans les colles
Source officielle2ème Chambre civile
69745b06cdc6046d47839f16
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le commissaire du gouvernement a déposé ses conclusions au greffe le 7 juillet suivant.
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802a8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DRIDI, DÉBATS : A l’audience du 25 avril 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 20 juin 2025 prorogé au 04 Juillet 2025.
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c87cdc6046d470a41c2
3 avril 2026
3 avril 2026
[R] Malgré confirmation de l'envoi du colis par l’utilisateur pour une livraison en point relais via le distributeur Mondial Relay, Monsieur [G] [H] n'a jamais reçu le miroir.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6966a7fbcdc6046d472e6d7e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant
Source officiellePôle social
66964141f5112d8edd057e96
8 juillet 2024
8 juillet 2024
2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Juillet 2024.
Source officiellePôle social
69fb85becdc6046d47d58f04
9 avril 2026
9 avril 2026
[B] [Q] a été victime le 09 juin 2023 à 09h00 dans les circonstances suivantes : " en voulant débloquer une sangle, le conducteur aurait trébuché sur un fardeau(colis) et serait tombé en arrière ".
Source officielleTJ Procédures orales
677ed228b01eea4cf01a4a07
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 30 juin 2023, Monsieur [N] a mis en demeure la direction du magasin LEROY MERLIN d’appliquer la garantie légale de conformité pour un bien acheté neuf.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’expert a déposé son rapport définitif le 7 juillet 2021.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104d9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Assurances du Crédit Mutuel IARD, qui y a fait opposition par déclaration au greffe le 20 juin 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a206dd1cdc6046d47fd1068
21 mai 2026
21 mai 2026
GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien
Source officiellePage 4 sur 41