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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
67f83064cf40727a004468c0
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse [V], domiciliée : chez [V] IMMOBILIER, [Adresse 1] représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [N] [P] né le 25 Juin
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c18afe88dc815de4fe2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: 25/00153 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] Madame [D] [S] [Adresse 4] Madame [F] [S] [Adresse 6] Monsieur [M] [S] [Adresse 5] Madame [U] [S] [Adresse 3] représentés par Me Ludivine LEBLANC
Source officiellePPROX_FOND
68e88b7b3ea43407b9fbb844
2 octobre 2025
2 octobre 2025
De même, le bailleur qui ne justifie pas de la réalité des services, ni du bien-fondé de la facturation, doit rembourser au preneur les sommes perçues au titre de ses charges insuffisamment justifiées.
Source officielleRéférés
68e43644681ed727f2a69c36
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque, puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier
Source officielleJEX
696009b1cdc6046d47ab1207
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’inscription prise le 30 juin 2025 sur ce bien immobilier a été dénoncée aux époux [S] le 04 juillet 2025.
Source officiellePôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446849
10 avril 2025
10 avril 2025
Par exploit d’huissier du 04 mars 2022, Monsieur [Z] [L] a adressé une sommation interpellative à la SASU SEABEL. *** Par acte de commissaire de justice délivré le 28 juin 2022, Monsieur [Z] [L] a saisi
Source officielleChambre du JEX
697b114acdc6046d4712d137
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La saisie lui a été dénoncée le 25 juin 2025.
Source officielleChambre des saisies
68e0302d74e929a9d8fc3b02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Un procès-verbal descriptif des biens et droits immobiliers mis en vente a été dressé le 23 avril 2024 par Maître [P] [K], Commissaire de Justice à [Localité 10].
Source officiellePôle Civil section 2
67f83067cf40727a00446905
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courriel du 10 juin 2019, à la demande de Monsieur [U] [F] et de Monsieur [B] [M], l’agent de Monsieur [Z] [K], petit-fils de Monsieur [J] [M], s’est engagé à ne plus utiliser la dénomination des [
Source officielle7eme chambre-Proc orales
69d6c1f7cdc6046d47914091
3 avril 2026
3 avril 2026
Le 6 décembre 2024 à la requête de Madame [K] la SCP LEBLANC-SAGNIEZ LEROUX. Huissier dejustice a donne congé à Madame [F] pour le 18 novembre 2025.
Source officielleJEX
67eed4c1b848dd6814c5f082
3 avril 2025
3 avril 2025
à celui légal pour apurer sa dette sans qu’elle justifie avoir procédé depuis au moindre règlement en faveur du Trésor Public - SIP de [Localité 12] .
Source officielleJEX
660ef26efbb79e8fd3d3402e
4 avril 2024
4 avril 2024
Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat régulièrement constitué La SELARL ARES, société d'avocats agissant par le ministère de Maître Valérie LEBLANC, associée, avocat inscrit au Barreau de
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae93e97b8c18299799ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [R] [Y] a fait délivrer par acte d’huissier de justice du 2 novembre 2022 un congé aux fins de vente au locataire, qui a quitté les lieux sans justifier de sa nouvelle adresse, en laissant un arriéré
Source officielle3ème Ch.section A
67f0264302fc178212f7f369
4 avril 2025
4 avril 2025
Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [H] [J], né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 15] (DJIBOUTI) demeurant [Adresse 10] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc26062676c
8 avril 2025
8 avril 2025
Par exploit de commissaire de justice du 23 septembre 2020, Mme [B] [G] a assigné M.
Source officielleChambre référés
697d7a54cdc6046d4758c783
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Y] [I] LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Fabienne LEFRANC, greffier, lors des débats et Graciane GILET, greffier, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ade7e97b8c182997835e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mai 2025 MIS EN DELIBERE au 03 Juillet 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 03 Juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE : Selon offre de prêt en date du 15 juin
Source officielleChambre des référés
6696c5e89a603a692913d678
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEAH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin
Source officielle5ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e665
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me LEBLOND délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05319 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRNB N° MINUTE
Source officiellePôle Civil section 2
67f83066cf40727a004468dc
10 avril 2025
10 avril 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePage 4 sur 14