la SARL EMERAUDE au paiement des sommes suivantes :207,48 euros au titre de l’indemnisation pour les 10 jours sans pouvoir utiliser sa salle de bain du fait de la vétusté du mitigeur sous évier qui laissait

sans justifier s’être engagée dans une instance relevant par nature du juge du fond et tandis que l’évocation d’une désinstallation du matériel fourni, alléguée dans son courrier du 8 octobre 2024, laissait

En réplique, [W] [P] fait valoir que la contre-visite du contrôle technique précédant la vente à Madame [F] ne laissait plus apparaître de défaut majeur, de telle sorte que n'étant pas professionnel de

Il laissait pour lui succéder Mme [W] [G] son épouse, née le [Date naissance 18] 1970 à [Localité 39] (Seine-Saint-Denis), et Mme [I] [E] veuve [N], sa mère, née le [Date naissance 6] 1937 à [Localité

l'aide d'une collègue, effectuait une toilette au lit d'une patiente agitée ; Nature de l'accident : la patiente était tournée sur le côté et en voulant éviter qu'elle tombe, car la patiente ne se laissait

En outre, aucun barème d’évaluation des préjudices ne s’impose à l’expert, et la mission confiée à Madame [O] la laissait libre quant au choix du barème (“Si un barème a été utilisé préciser lequel, ainsi

SARL EMERAUDE au paiement des sommes suivantes : 207,48 euros au titre de l’indemnisation pour les 10 jours sans pouvoir utiliser sa salle de bain du fait de la vétusté du mitigeur sous évier qui laissait

[Localité 16], et que par acte notarié en date du 29 novembre 1985 Monsieur [D] [O] a fait donation au profit de Madame [A] [R] alors son conjoint, qui avait accepté, savoir : « Si le donateur ne laissait

Il a reconnu la dette et précisé que sa situation de revenus, au regard de ses charges, et en particulier de prêts dont il est redevable, ne lui laissait qu’un reste à vivre ne lui ayant pas permis d’honorer

- HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [R] [J] [T] est décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 9], à l’âge de 89 ans, veuf non remarié il n’avait pas d’enfant, il laissait

Dans sa séance du 12 juin 2024, la commission des rentes accidents du travail et maladies professionnelles de la [7] a estimé que l’accident laissait subsister, à la date de consolidation, une incapacité

Sur le caractère professionnel de l’accident La société s’interroge sur le bien-fondé de la prise en charge de l’accident mortel de son salarié que rien ne laissait présager.

Cette confusion laissait supposer qu'il entendait être présent lors de l'audience.

[Y] [C] laissait à penser que le logement n’était pas assuré antérieurement à l’audience.

Il convient, en outre, de relever que le congé pour vendre a été adressé par Mme [K] [T] un an avant la date de libération du logement, ce qui laissait à M.

Il laissait pour lui succéder : Madame [XI] [OP], sa sœur decedee à [Localité 47] (95) le [Date décès 7] 2008.

En l'espèce, le commissaire de justice a constaté dans son procès-verbal de constat que le logement ne pouvait être fermé ou ouvert que de l'intérieur et que cette situation laissait supposer que la serrure

dépourvu de document d’identité, qu’il a déclaré son intention de rester en FRANCE, qu’il ne justifie pas d’une résidence effective et permanente, qu’il s’est soutrait à la mesure d’éloignement qui lui laissait

faisait suite à la communication, par le procureur de la République de Nice, conformément à l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, d'un ensemble de données informatiques dont l'examen laissait

et surtout cette situation était connue du pôle de proximité qui avait souligné, dans sa motivation, que “si le document produit (un constat amiable du 10 octobre 2018 afférent à un dégât des eaux) laissait