JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 22 Mai 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2O2 AFFAIRE : [V] / [K] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sylvia LAGARDE

PACIFICA Caisse CPAM MORBIHAN AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES - #P0169 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

2025 par le même magistrat Société [4] C/ [8] N° RG 20/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAO2 DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQD DEMANDERESSE : Mme [I] [F] [Adresse 1] 59113 SECLIN, Assisté de Me François-xavier LAGARDE

DBXA-W-B7G-FMQE 88A Affaire : [Z] [J] C/ CARSAT CENTRE-OUEST Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [Z] [J] CARSAT CENTRE-OUEST Me Emilie LAGARDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre FARGE de la SELEURL FARGE Me François-Xavier LAGARDE Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

QUATRE, À laquelle assistaient et siégeaient : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Nathalie LAGARDE

VINGT QUATRE, À laquelle assistaient et siégeaient : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Nathalie LAGARDE

2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le :09/01/2025 expédition à Me Laëtitia BIRENBAUM - 1869 Me Frédéric LALLIARD

JUGAAD DISCIPLINE [Adresse 1] [Localité 4]/France représentée par Me Anne-claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0463 DEFENDERESSE S.C.I.

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKOI AFFAIRE : [Q] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean POLLARD Me Sylvia LAGARDE

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 21/01860 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HDWO AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [11] Me Sylvia LAGARDE

Dossier : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJI Décision n° 382/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La Société THIERY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-jacques LABARDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-Xavier LAGARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Maître Pierre FARGE Pôle civil de proximité

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Franck THILL de la SELARL THILL-LANGEARD

’assureur responsabilité professionnelle du Dr [M] [X] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301, avocat postulant, Me Mathieu SCHWARTZ de l’ASSOCIATION BROCK, LAGARDE

Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE EPIC [Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE

R [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence CASTEIGTS de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J149 DÉFENDERESSE S.A.S.

[Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat constitué Me Catherine LAZARD, avocat au barreau de PARIS - #C0853 non comparant DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par